Gestion des halles et des marchés forains

Ville de Montfermeil

Le présent marché a pour objet:
— l'ouverture et la fermeture des marchés,
— le placement des commerçants abonnés et volants en début de séance,
— la perception des droits de place et de la redevance d'animations et la gestion administrative et comptable,
— le contrôle du respect par les commerçants des règlements et décisions régissant l'organisation des marchés,
— le recrutement de nouveaux commerçants,
— le conseil et l'assistance technique à la ville et aux commerçants,
— la mise en place d'animations commerciales,
— le nettoyage des équipements de marchés et la fourniture des produits nécessaires notamment aux sanitaires.
Le présent marché est conclu pour une durée allant du 4.10.2018 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 3.10.2023, étant entendu que le pouvoir adjudicateur ou le soumissionnaire, pourront par décision expresse, ne pas souhaiter que ce marché arrive à son terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loiseau Marches

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — l'ouverture et la fermeture des marchés, — le placement des commerçants abonnés et volants en début de séance, — la perception des droits de place et de la redevance d'animations et la gestion administrative et comptable, — le contrôle du respect par les commerçants des règlements et décisions régissant l'organisation des marchés, — le recrutement de nouveaux commerçants, — le conseil et l'assistance technique à la ville et aux commerçants, — la mise en place d'animations commerciales, — le nettoyage des équipements de marchés et la fourniture des produits nécessaires notamment aux sanitaires. Le présent marché est conclu pour une durée allant du 4.10.2018 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 3.10.2023, étant entendu que le pouvoir adjudicateur ou le soumissionnaire, pourront par décision expresse, ne pas souhaiter que ce marché arrive à son terme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301745&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301745&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de début: 2018-10-04 📅
Date de fin: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199993
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Avance: Garantie à première demande. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée sur la page de garde du présent document. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l'ouverture et la fermeture des marchés,

— le placement des commerçants abonnés et volants en début de séance,

— la perception des droits de place et de la redevance d'animations et la gestion administrative et comptable,

— le contrôle du respect par les commerçants des règlements et décisions régissant l'organisation des marchés,

— le recrutement de nouveaux commerçants,

— le conseil et l'assistance technique à la ville et aux commerçants,

— la mise en place d'animations commerciales,

— le nettoyage des équipements de marchés et la fourniture des produits nécessaires notamment aux sanitaires.

Le présent marché est conclu pour une durée allant du 4.10.2018 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 3.10.2023, étant entendu que le pouvoir adjudicateur ou le soumissionnaire, pourront par décision expresse, ne pas souhaiter que ce marché arrive à son terme.

Le présent marché sera conclu pour une durée allant du 4.10.2018 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre au 3.10.2023, étant entendu que le pouvoir adjudicateur ou le soumissionnaire, pourront par décision expresse, ne pas souhaiter que ce marché arrive à son terme. Ils aviseront réciproquement avant le 30 Juin de l'année N- 1 de leur décision par courrier recommandé avec A.R.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite annuelle dans la limite de 4 reconductions soit une fin de marché fixée au 3.10.2023.

Description des options:

Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-i-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (annexe au Rc); Attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique total de l'entreprise. Une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation des références (08 maxi.) correspondant aux caractéristiques principales du marché indiquant: la collectivité, la date de début et de fin, la durée, la nature précise des prestations, le montant annuel (TTC). Pour les nouvelles entreprises, il est demandé de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du Règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301745&orgAcronyme=y0w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301745&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes: Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.

Source: OJS 2018/S 089-199993 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044087
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199993
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Loiseau Marchés
Adresse postale: 147 avenue d'Alsace Lorraine
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 298 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.

Source: OJS 2019/S 020-044087 (2019-01-24)

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