Gestion des déchets du GHRMSA

GHR Mulhouse Sud Alsace

Gestion des déchets du GHRMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 18S0034
Brève description: Gestion des déchets du GHRMSA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 89646808 📞
Fax: +33 89647566 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332245
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA. — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les prix sont révisables en cas de reconduction, — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets ménagers ou assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des déchets
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être tacitement reconduit 2 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bio déchets
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets toxiques en quantité dispersée — DTQD
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des déchets: cartons, papiers
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des papiers confidentiels
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Valorisation de recyclables autres
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Formol à 10 %
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Déchets ponctuels non dangereux
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du GHRMSA
Site du GHRMSA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marches publics.
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Situation économique et financière: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA.
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 j selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction,
— une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383312224 📠
Source: OJS 2018/S 145-332245 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des déchets du GHRMSA.
Valeur totale du marché: 1608525.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003795
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332245
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le lot 8 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 à 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Proposition de service
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Coved SAS
Adresse postale: ZI — 37 rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1410439.52 EUR 💰
Nom: Agrivalor
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Valeur totale du marché: 36096.51 EUR 💰
Nom: Groupe Rollinger
Adresse postale: 9 rue du Bois d'Oré
Commune postale: Dietwiller
Code postal: 68440
Valeur totale du marché: 4578.75 EUR 💰
Nom: Tredi
Adresse postale: ZI Est — BP 24
Commune postale: Hombourg
Code postal: 68490
Valeur totale du marché: 70536.39 EUR 💰
Nom: Schroll SAS
Adresse postale: 2a rue des Imprimés — CS 40068
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Valeur totale du marché: 78 054 EUR 💰
Nom: Neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 003-003795 (2019-01-03)
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