Gestion de la production éditique et services associés

DSI de pôle emploi

Gestion de la production éditique et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à cacheter le courrier
Numéro de référence: SI_AOO_2018_04
Brève description: Gestion de la production éditique et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à cacheter le courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376997&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197947
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Éléments de volumétrie: 299 000 000 de plis sur la durée du marché. Estimation prévisionnelle haute qui n'engage aucunement Pôle emploi quant au volume réel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis, la préparation à l'acheminement de l'ensemble des courriers Pôle emploi émis actuellement à partir du site de Beaurains (hors recommandés).

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Éléments de volumétrie: 299 000 000 de plis sur la durée du marché.

Estimation prévisionnelle haute qui n'engage aucunement Pôle emploi quant au volume réel.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaurains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le titulaire doit réserver des heures de travail par année d'exécution de marché (équivalent d'un ETP). 1 519 h d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376997&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est supérieure à 4 ans pour les raisons suivantes:

— la durée de la phase de transition de 6 mois, une réversibilité longue (9 mois) et un investissement nécessaire par le titulaire pour développer son activité,

— à défaut de possession d'un parc matériel suffisamment étendu, le marché peut nécessiter l'achat par le titulaire d'un ou plusieurs systèmes d'impression, nécessitant de ce fait un investissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2018/S 088-197947 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003841
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197947
Numéro JO-S: 3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaurains

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: IN Continu Services (imprimerie nationale)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingroupe.com 🌏
Nom: Tessi Editique
Adresse postale: 4 rue Georges Sand, ZI la Vigne aux Loups la Chapelle Saint Laurent
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative:

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2019/S 003-003841 (2019-01-03)

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