Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion commune de l'intermodalité Oùra
18A0129
Produits/services: Services internet📦
Brève description: Gestion commune de l'intermodalité Oùra.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3183946.48 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché: Gestion commune de l'intermodalité Oùra.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3183946.48 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre unique mixte sans montant minimum ni montant maximum. Une partie des prestations donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Une partie...”
Informations complémentaires
Accord-cadre unique mixte sans montant minimum ni montant maximum. Une partie des prestations donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Une partie des prestations est exécutée par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations conclues à prix forfaitaire. La partie forfaitaire est estimée à 625 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible en 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 239-546117 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion commune de l'intermodalité OùRA
18A0129
Brève description: Gestion commune de l'intermodalité OùRA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3139228.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Gestion commune de l'intermodalité OùRA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A0129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion commune de l'intermodalité OùRA
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ticks SAS
Adresse postale: 30 bis Chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.ticks.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3183946.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3139228.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 115 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contrôle de cohérence des données, mise en œuvre des traitements relatifs au RGPD”
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 15.3.2019. L'accord-cadre est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 15.3.2019. L'accord-cadre est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. Une partie des prestations donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour lesquels le bordereau des prix vaut bordereau des prix plafonds. Estimation initiale sur la durée totale du marché (reconductions comprises) 3 820 735,78 EUR TTC. Attribué à la société Ticks SAS pour un montant de 3 767 073,84 EUR TTC du devis de simulation, comprenant la part forfaitaire et partie bons de commande (reconductions incluses), soit 2 990 054,64 EUR TTC pour la partie forfaitaire et 777 019,20 EUR TTC pour la partie bons de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 096-232703 (2019-05-16)