Géo-détection en classe A des réseaux secs de la ville de Limoges

Ville de Limoges

La ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, distribution électricité, fibre optique ...). En effet, le décret 2011-1241 du 5.10.2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 40 cm d'ici le 1.1.2019 pour les zones urbaines.
La consultation est conclue conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SLTP

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance › Services de localisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de localisation
Numéro de référence: VF-2018-304
Brève description:

La ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, distribution électricité, fibre optique ...). En effet, le décret 2011-1241 du 5.10.2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 40 cm d'ici le 1.1.2019 pour les zones urbaines. La consultation est conclue conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de localisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555339335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250518
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Mode de règlement du marché et modalités de financement. Cf article 2.4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est conclue conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Mode de règlement du marché et modalités de financement.

Cf article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/ — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

nota 1: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires DC 1 et DC 2 dans leur dernière version à jour.

Lettre de candidature.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC 1).

Attestations sociales et fiscales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant,

— les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la certification NF S70-003-2 et 3 par l'AFNOR,

— les attestations de formations ADNT3001, ADNTSTNAP, ADNT3002 du personnel de la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: la ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

La plateforme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 télécopieur: +33 555459335 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis: Cf. article 6 du règlement de la consultation.

Demande de renseignements.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires lors de la rédaction de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s): service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Virginie Jacques, fax: +33 555459335.

Renseignement(s) technique(s): ville de Limoges, service réseaux urbains, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Cyril Brunie, fax: +33 555459335.

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Dans tous les cas, une réponse sera transmise à toutes les sociétés ayant retiré le dossier 6 jours francs au plus tard après réception de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5559155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 110-250518 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Limoges entend répondre à la réglementation anti-endommagement dans le domaine de ses réseaux secs (éclairage public, distribution électricité, fibre optique ...). En effet, le décret 2011-1241 du 5.10.2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles, la mise en place d'une cartographie de leurs ouvrages avec une imprécision maximale de 40 cm d'ici le 1.1.2019 pour les zones urbaines. La consultation est conclue conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 362 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon Bétoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482883
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250518
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555459335.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Sltp
Adresse postale: 13 rue de la Rivière
Commune postale: Étouvelles
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 362 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555459335.

Source: OJS 2018/S 211-482883 (2018-10-30)

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