L'objet du marché est la fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL ou LPG), principalement du propane, destinée à alimenter les bouteilles et les nouveaux sites du groupe SNCF sur l'ensemble du territoire national. Le marché inclut la fourniture éventuelle de bouteilles (de 5 kg à 35 kg), de cuves (de 0,5 à plus de 3 t), de casiers et la connectique associée.
Les volumes seront livrés par le fournisseur par camions durant la période du 1.6.2018 au 31.5.2025.
Le GPL fourni doit répondre rigoureusement aux normes et spécifications en vigueur, en particulier aux spécifications techniques et intersyndicales CSR 15-G du 15.4.1994.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz de Pétrole Liquéfié — GPL
Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Brève description:
“L’objet du marché est la fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL ou LPG), destinée à alimenter les bouteilles et les nouveaux sites du groupe SNCF sur...”
Brève description
L’objet du marché est la fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL ou LPG), destinée à alimenter les bouteilles et les nouveaux sites du groupe SNCF sur l'ensemble du territoire national. Le marché inclut la fourniture éventuelle de bouteilles (de 5 kg à 35 kg), de cuves (de 0,5 à plus de 3 tonnes), de casier et la connectique associée.
Les volumes seront livrés par le fournisseur par camions durant la période du 1.6.2018 au 31.5.2025.
Le GPL fourni doit répondre rigoureusement aux normes et spécifications en vigueur, en particulier aux spécifications techniques et intersyndicales CSR 15-G du 15.4.1994.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 917 163 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL ou LPG), destinée à remplir les bouteilles et fourniture éventuelle de bouteilles avec leur accessoire associé.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue d'un achat de GPL pour le remplissage des bouteilles.
Le volume de consommation estimative se situe entre 150 t à 250 t...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat de GPL pour le remplissage des bouteilles.
Le volume de consommation estimative se situe entre 150 t à 250 t par an, principalement sur du propane, en contenant de 5-6 kg, 10-13 kg et 30-35 kg.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL ou LPG), et d'équipement en cuve de GPL (de 0,5 à 3 t avec les connectiques associés) des nouveaux sites SNCF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue d'un achat de cuves, leur installation et leur remplissage pour les nouveaux sites SNCF voulant s'équiper en GPL.
Le...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue d'un achat de cuves, leur installation et leur remplissage pour les nouveaux sites SNCF voulant s'équiper en GPL.
Le volume de consommation estimative dépendra de la taille des nouvelles cuves installées (pouvant aller de 0,5 t à plus de 3 t).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 032-070631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S 032-070631
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (GPL ou LPG), destinée à remplir les bouteilles”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL ou LPG), et d'équipement en cuve de GPL (de 0.5 à 3 tonnes avec les connectiques associés) des nouveaux sites SNCF.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 175-397786 (2018-09-10)