Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et œuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes: la télésurveillance, le gardiennage des locaux, le traitement des alarmes et la levée de doutes, l'exécution de rondes, la protection des biens et en particulier les biens culturels (œuvres présentées dans les expositions), la protection des personnes, la gestion des PTI … (les prestations détaillés du marché seront décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance des sites culturels du département de Loire-Atlantique”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et œuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes: la télésurveillance, le gardiennage des locaux, le traitement des alarmes et la levée de doutes, l'exécution de rondes, la protection des biens et en particulier les biens culturels (œuvres présentées dans les expositions), la protection des personnes, la gestion des PTI … (les prestations détaillés du marché seront décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique — 44041 Nantes Cedex 01.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— MPS — déclaration sur honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas de soumissionner.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professions relevant de la sécurité privée (livre VI du code de la sécurité intérieure).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Iag00. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: lors de la phase nº 2 (phase offre), une visite sur site sera proposée mais non obligatoire. S'ils souhaitent effectuer une visite des sites, les soumissionnaires devront procéder à une inscription préalable aux dates définies lors de la phase nº 2 (phase offre) prévue en décembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 207-472578 (2018-10-23)