Objet Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et surveillance des locaux de la CNAV situés à Tours
2018/315/006
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Gardiennage et surveillance des locaux de la CNAV situés à Tours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis-Jouhanneau, 37000 Tours.
Description du marché: Gardiennage et surveillance des locaux de la CNAV situés à Tours.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 687 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an, sauf dénonciation contraire envoyée par la CNAV au titulaire sous un délai de 3 mois avant le terme du marché par lettre recommandée AR.
Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Autorisation administrative de la préfecture de police.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Autorisation administrative de la préfecture de police.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) et seulement jusqu'à...”
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres.
En application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://www.meoss.fr), avant la date limite de remise des offres indiquée.
Les connexions et flux internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès. Le candidat accepte et doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limite.
En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limite de réception des plis sous peine d'irrecevabilité.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 et se conformer aux prérequis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail MEOSS.
Le candidat peut également transmettre une copie matérielle de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée, envoyée par pli recommandé avec accusé de réception, et comportant les mentions suivantes:
— l'indication de la consultation: «procédure adaptée — ne pas ouvrir — opération n 2018-315-006»,
— l'indication «copie de sauvegarde».
Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres, à l'adresse suivante: CNAV Direction des infrastructures — marchés publics 110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19.
Alternativement, la copie de sauvegarde peut être remise contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil Villette, avant ces mêmes date et heure limites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-510473 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage et surveillance des locaux de la CNAV situés à Tours.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 661 038 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Gardiennage et surveillance des locaux de la CNAV à Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 212 0000 774
Titre: Gardiennage et surveillance des locaux de la CNAV à Tours
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Seris Security
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 661 068 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-160283 (2019-04-02)