Gardiennage du cinéma municipal et des manifestations culturelles

Ville d'Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage du cinéma municipal et des manifestations culturelles. Le marché est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires identifiés dans le BPU, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGIR Securite

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: ILM -gardiennage culture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ndTucyImph 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ndTucyImph 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233377
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Visite: une visite sur site sera organisée le 6 juin 2018 entre 9:00 et 11:00 à l'auditorium d'Issy-les-Moulineaux, sis 11/13 rue Danton (92130 Issy-Les-Moulineaux) ou le 13.6.2018 entre 9:00 et 11:00 à l'auditorium d'issy-les Moulineaux, sis 11/13 rue Danton (92130 Issy-Les-Moulineaux). Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Mme. Cécile Donnet, Direction de la Culture et des structures Culturelles par téléphone au 01 41 23 87 59 ou par courriel à l'adresse suivante: cecile.donnet@ville-issy.fr retrait du dce: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com - pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site «www.achatpublic.com». Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années), — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). procédure de recours: — le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat, — le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratives au introduction d'un référé précontractuel préalable, — le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative), — les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. critères de sélection des offres: 1/Valeur technique: 65 points de la note finale. — Sous critère 1: méthodologie de travail (encadrement et organisation du service) (25 points) – sous critère 2: Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (niveau de qualification des agents, plan de formation prévu) (20 points) – sous critère 3: Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché (20 points) 2/Prix: 35 points de la note finale. – Sous critère 1: Prix du BPU: 25 points – sous critère 2: Prix du DQE: 10 points.

Informations complémentaires

Visite: une visite sur site sera organisée le 6 juin 2018 entre 9:00 et 11:00 à l'auditorium d'Issy-les-Moulineaux, sis 11/13 rue Danton (92130 Issy-Les-Moulineaux) ou le 13.6.2018 entre 9:00 et 11:00 à l'auditorium d'issy-les Moulineaux, sis 11/13 rue Danton (92130 Issy-Les-Moulineaux). Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Mme. Cécile Donnet, Direction de la Culture et des structures Culturelles par téléphone au 01 41 23 87 59 ou par courriel à l'adresse suivante: cecile.donnet@ville-issy.fr retrait du dce: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com - pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site «www.achatpublic.com». Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). procédure de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratives au introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative),

— les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. critères de sélection des offres: 1/Valeur technique: 65 points de la note finale.

— Sous critère 1: méthodologie de travail (encadrement et organisation du service) (25 points) – sous critère 2: Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (niveau de qualification des agents, plan de formation prévu) (20 points) – sous critère 3: Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché (20 points) 2/Prix: 35 points de la note finale. – Sous critère 1: Prix du BPU: 25 points – sous critère 2: Prix du DQE: 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires identifiés dans le BPU, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret nº 2016-360 et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique – Mme Fanny Legrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ndTucyImph 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard – CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Point de contact: Direction de la commande Publique – Mme Fanny Legrand
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvel avis en 2022.

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). procédure de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratives au introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative),

— les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. critères de sélection des offres: 1/Valeur technique: 65 points de la note finale.

— Sous critère 1: méthodologie de travail (encadrement et organisation du service) (25 points) – sous critère 2: Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (niveau de qualification des agents, plan de formation prévu) (20 points) – sous critère 3: Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché (20 points) 2/Prix: 35 points de la note finale. – Sous critère 1: Prix du BPU: 25 points – sous critère 2: Prix du DQE: 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— Le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 102-233377 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524277
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233377
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: fanny.legrand@seineouest.fr. Tél.: 33 146295500. Télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires identifiés dans le BPU, conformément aux articles 78 à 80 du décret n

Description des options:

La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30-I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Agir sécurité
Adresse postale: 174 — 176 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.agirsecurite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Fanny Legrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

Source: OJS 2018/S 229-524277 (2018-11-23)

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