Fournitures pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse

Clermont Auvergne Métropole

Ce marché concerne la fourniture de matériels électriques (lampes et appareillage, coffrets plastiques, armoires de commande) et de matériaux de construction (fontes de voirie, fourreaux et gaines plastiques) pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse. C'est un accord cadre mono-attributaire, comportant 5 lots s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Coffres électriques
• Canalisation › Canalisation électrique
• Connexions et éléments de contact › Connecteurs coaxiaux
• Machines diverses à usage spécifique › Matériel électrique à usage spécifique
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Équipement d'éclairage public › Lampes d'éclairage public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique à usage spécifique
Numéro de référence: 18cm-F21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes d'éclairage public 📦
Connecteurs coaxiaux 📦
Coffres électriques 📦
Produits en fonte 📦
Canalisation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250042
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Minimum 40 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lampes et appareillages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'ensemble des lampes, et accessoires (ballasts, amorceurs et condensateurs) utilisés pour l'éclairage public et les installations de signalisation tricolore.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les reconductions sont tacites et d'une durée de 1 an. Leur nombre maximum est de 3 sachant que la durée maximale de l'accord cadre toute reconduction comprise ne peut être supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires:

Minimum 40 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Boîtiers classe 2 et boîtiers de raccordement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les coffrets de classe 2 et appareillages installés dans les poteaux d'éclairage public ou situés dans un regard de pied de poteau.

Informations complémentaires:

Minimum 20 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Armoires de commandes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les armoires de commande servant pour les réseaux d'éclairage public et de signalisation.

Intitulé du lot: Fontes de voirie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de fontes de voirie et principalement les regards nécessaires aux travaux des réseaux «secs».

Informations complémentaires:

Minimum 5 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourreaux et gaines plastiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de fourreaux TPC ou fourreau PVC pour les infrastructures de réseaux type éclairage public, signalisation, téléphonie, fibre optique, vidéo protection etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG - FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

— Dossiers à télécharger https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume),

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation,

— adresse ou les plis doivent être transmis:

—— soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00) à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique - Pôle conseils/achats, 5

—— soit par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics.info /voir modalités dans le Rc).

— Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis,

— pour tout renseignement complémentaire: Direction des actions juridiques et des achats, Service commande publique, Pôle conseils/achats 64 /66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Hélène Bremond, adresse AWS https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ ou: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu date limite de dépôt des questions:11 jours avant la date limite des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 110-250042 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la fourniture de matériels électriques (lampes et appareillage, coffrets plastiques, armoires de commande) et de matériaux de construction (fontes de voirie, fourreaux et gaines plastiques) pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse. C'est un accord-cadre mono-attributaire, comportant 5 lots s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443060
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250042
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Minimum 40 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum 40 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Boitiers classe 2 et boîtiers de raccordement
Brève description:

Ce lot concerne les coffrets de classe 2 et appareillages installés dans les poteaux d'éclairage public ou situés dans un regard de pied de poteau

Informations complémentaires:

Minimum 20 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Brève description:

Ce lot concerne les armoires de commande servant pour les réseaux d'éclairage public et de signalisation

Informations complémentaires:

Minimum 5 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Fournitec
Adresse postale: 220 chemin de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Sogexi
Adresse postale: 1 rue de Maupas
Commune postale: Les Chères
Code postal: 69380
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Rexel
Adresse postale: 26-28 rue Jules Verne
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Pum Plastiques
Adresse postale: 4 rue René Francart, ZAC Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum par lot, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 196-443060 (2018-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Machines diverses à usage spécifique (8)

Matériel électrique à usage spécifique