Ce marché concerne la fourniture de matériels électriques (lampes et appareillage, coffrets plastiques, armoires de commande) et de matériaux de construction (fontes de voirie, fourreaux et gaines plastiques) pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse. C'est un accord cadre mono-attributaire, comportant 5 lots s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse
18cm-F21
Produits/services: Matériel électrique à usage spécifique📦
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture de matériels électriques (lampes et appareillage, coffrets plastiques, armoires de commande) et de matériaux de...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture de matériels électriques (lampes et appareillage, coffrets plastiques, armoires de commande) et de matériaux de construction (fontes de voirie, fourreaux et gaines plastiques) pour l'éclairage public et la signalisation lumineuse. C'est un accord-cadre mono-attributaire, comportant 5 lots s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'ensemble des lampes, et accessoires (ballasts, amorceurs et condensateurs) utilisés pour l'éclairage public et les installations de...”
Description du marché
Ce lot concerne l'ensemble des lampes, et accessoires (ballasts, amorceurs et condensateurs) utilisés pour l'éclairage public et les installations de signalisation tricolore.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Minimum 40 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boitiers classe 2 et boîtiers de raccordement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Connecteurs coaxiaux📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les coffrets de classe 2 et appareillages installés dans les poteaux d'éclairage public ou situés dans un regard de pied de poteau”
Informations complémentaires:
“Minimum 20 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires de commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Coffres électriques📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les armoires de commande servant pour les réseaux d'éclairage public et de signalisation”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fontes de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de fontes de voirie et principalement les regards nécessaires aux travaux des réseaux «secs».”
Informations complémentaires:
“Minimum 5 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourreaux et gaines plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisation électrique📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de fourreaux TPC ou fourreau PVC pour les infrastructures de réseaux type éclairage public, signalisation, téléphonie, fibre...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de fourreaux TPC ou fourreau PVC pour les infrastructures de réseaux type éclairage public, signalisation, téléphonie, fibre optique, vidéo protection etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lampes et appareillages
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fournitec
Adresse postale: 220 chemin de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boitiers classe 2 et boîtiers de raccordement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogexi
Adresse postale: 1 rue de Maupas
Commune postale: Les Chères
Code postal: 69380
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Armoires de commandes
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 26-28 rue Jules Verne
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fontes de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: Pum Plastiques
Adresse postale: 4 rue René Francart, ZAC Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourreaux et gaines plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum par lot, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 196-443060 (2018-10-09)