Fournitures et pose de signalisation routière de police, directionnelle et temporaire

Ville d'Aix-les-Bains

Le présent marché est passé selon la procédure dite « de l'appel d'offres ouvert » en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics c'est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ledit accord-cadre est conclu avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DELTA TP
• Signaux Girod

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation lumineux

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: ST18022
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure dite « de l'appel d'offres ouvert » en application des articles 25-i-1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: Services techniques municipaux 1500 BD Lepic — BP 348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.dumas@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: +33 479350452 📞
Fax: +33 479356063 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QfBwD208R3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QfBwD208R3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117007
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et pose de signalisation routière de police, directionnelle et temporaire montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les informations incluses au DC1 et DC2 suffisent. Le DUME (Document unique de marché européen) destiné à remplacer, entre autres, la déclaration sur l'honneur des candidats. Peut également être fourni.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;

— les candidats remettront les échantillons demandés à l'article 8 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir de la qualité des produits et finitions en fonction des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 300 086 000 14
Contact
Point de contact: Pôle administratif, financier et juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QfBwD208R3&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QfBwD208R3&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 1500 BD Lepic BP 348
Point de contact: Centre technique municipal: M. Jean Luc TRIQUET au 04 79 61 62 77
Courrier électronique: stm@aixlesbains.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr/index.php/fre/La-Mairie/Marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QfBwD208R3&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Services techniques municipaux pôle administratif, financier et juridique
Téléphone: +33 479635635 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www-ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place Verdun
Fax: +33 478141115 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 053-117007 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure dite «de l'appel d'offres ouvert» en application des articles 25-i-1

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services techniques municipaux 1500 Bd Lepic — BP 348

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-322724
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117007
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même durée.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Delta Tp
Adresse postale: 320 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479859442 📞
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.deltatpservices.com/ 🌏
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 30004
Téléphone: +33 384346100 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.signaux-girod.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place Verdun
Source: OJS 2018/S 141-322724 (2018-07-23)

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