Le présent marché est passé selon la procédure dite « de l'appel d'offres ouvert » en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics c'est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ledit accord-cadre est conclu avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et pose de signalisation routière de police, directionnelle et temporaire
ST18022”
Produits/services: Panneaux de signalisation lumineux📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure dite «de l'appel d'offres ouvert» en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure dite «de l'appel d'offres ouvert» en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics c'est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ledit accord cadre est conclu avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Fournitures et pose de signalisation routière de police, directionnelle et temporaire montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir de la qualité des produits et finitions en fonction des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ST18022
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation routière de police, directionnelle et temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Tp
Adresse postale: 320 route d'Apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479859442📞
Fax: +33 479858518 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.deltatpservices.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 30004
Téléphone: +33 384346100📞
Fax: +33 384346110 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.signaux-girod.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même durée.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www-ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 478141115 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 141-322724 (2018-07-23)