Fournitures et outillages divers pour les ateliers du centre technique municipal de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec un minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: Stb1318
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Matériaux de construction divers 📦
Matériel de plomberie 📦
Articles pour peintres et tapissiers 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252575
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 600 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité et outillage associé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter du 1.1.2019 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus, du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.

Intitulé du lot: Fourniture de menuiserie et outillage associé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de maçonnerie et outillage associé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de plomberie et outillage associé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de peinture et outillage associé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de serrurerie et outillage associé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 50 000,00.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de quincaillerie et outillage associé
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions environnementales conformément à l'article 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques. En application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 7 du CCAG, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Les performances en matière de protection de l'environnement sont définies dans le mémoire technique du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service commande publique
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 111-252575 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-chatillon
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537251
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252575
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus, — du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus. Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutit à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante: Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7: — montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, — montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00. Pour le lot 6: — montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000,00, — montant maximum annuel en EUR (HT): 50 000,00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00

Montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 50 000,00

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon

Viry-Châtillon 91170

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Nollet SAS
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Point P.S.A
Adresse postale: 25 rue des Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Quadra Color
Adresse postale: 159 bld Arisitide Briand
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Legrandcub
Adresse postale: 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutit à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7:

— montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00,

— montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00.

Pour le lot 6:

— montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000,00,

— montant maximum annuel en EUR (HT): 50 000,00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 235-537251 (2018-12-04)

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