Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec un minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Viry-chatillon
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la république
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126212📞
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.viry-chatillon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et outillages divers pour les ateliers du centre technique municipal de Viry-Châtillon
Stb1318”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec un minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et outillage associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon
Description du marché:
“Montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de menuiserie et outillage associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de maçonnerie et outillage associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plomberie et outillage associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture et outillage associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles pour peintres et tapissiers📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrurerie et outillage associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Description du marché:
“Montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000,00, montant maximum annuel en EUR (HT): 50 000,00”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie et outillage associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-252575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'électricité et outillage associé
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet SAS
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de menuiserie et outillage associé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de maçonnerie et outillage associé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Point P.S.A
Adresse postale: 25 rue des Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de plomberie et outillage associé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de peinture et outillage associé
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadra Color
Adresse postale: 159 bld Arisitide Briand
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de serrurerie et outillage associé
Nom et adresse du contractant
Nom: Legrandcub
Adresse postale: 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de quincaillerie et outillage associé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les accords-cadres sont passés à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an, correspondant à...”
Les accords-cadres sont passés à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutit à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7:
— montant minimum annuel en EUR (HT): 2 000,00,
— montant maximum annuel en EUR (HT): 100 000,00.
Pour le lot 6:
— montant minimum annuel en EUR (HT): 1 000,00,
— montant maximum annuel en EUR (HT): 50 000,00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
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Source: OJS 2018/S 235-537251 (2018-12-04)