Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine

Ville de Dax

La présente consultation est un accord-cadre de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, 4, 5, 38-1 et 42-1º-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est composé de 17 lots désignés ci-dessus. Chaque lot sera passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Fermoirs, pièces pour serrures et clés › Clés
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériaux de construction › Béton
• Produits chimiques › Gaz
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Produits minéraux non métalliques divers › Verre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: 18DX021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Béton 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Travaux de peinture 📦
Verre 📦
Serrurerie 📦
Bois 📦
Quincaillerie 📦
Produits chimiques 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15546&orgAcronyme=b6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110247
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018 pour le lot 1. Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 414 400 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de béton.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Par dérogation à l'article 16 du décret nº 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de maçonnerie.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 3 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de plomberie, chauffage et froid.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de peinture bâtiment.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de verre: bâtiment.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de serrurerie et métal.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 2 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de bois.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de bois à la découpe.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018. Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de bois traité.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 200 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de faux-plafond et accessoires.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de quincaillerie menuiserie et serrurerie.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 2 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de fixations menuiserie et serrurerie.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de clés et cylindres sur organigramme en place.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 100 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture arrosage.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de produit entretien piscine.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 4 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de gaz en bouteille à usage industriel.
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification. Le montant minimum annuel est de 200 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de consommables: disques, électrodes, brasures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir le Document unique de marché européen (DUME) dûment rempli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15546&orgAcronyme=b6i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax, pôle juridique d'agglomération, service de la commande publique, CS 10075
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40102
Téléphone: +33 547558080 📞
Pays: Landes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.

Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres. Sur support électronique: en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org

Le critère «prix des prestations» (90 %) comprend les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 80 points): résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du BPUR. La note de ce sous-critère sera obtenue par l'application de la formule suivante: note = note maximale x (prix le plus bas / prix du candidat),

— sous-critère nº 2 (noté sur 10 points): pourcentage de remise sur les prix hors BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes, esplanade du général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110247 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de la fourniture diverse nécessaire à l'entretien du patrimoine pour la Ville de Dax. Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est composé de 17 lots désignés ci-dessous. Chaque lot sera passé avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037989
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110247
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de la fourniture diverse nécessaire à l'entretien du patrimoine pour la Ville de Dax.

Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Il est composé de 17 lots désignés ci-dessous. Chaque lot sera passé avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Fourniture de béton
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018 pour le lot 1.

Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de maçonnerie
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.

Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 3 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de plomberie, chauffage et froid
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture bâtiment
Fourniture de verre: bâtiment
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de serrurerie et métal
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 2 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de bois
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de bois à la découpe
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018.

Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de bois traité
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 200 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de faux plafond et accessoires
Fourniture de quincaillerie menuiserie et serrurerie
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 2 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de fixations menuiserie et serrurerie
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de clés et cylindres sur organigramme en place
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 100 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture arrosage
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de produit entretien piscine
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 4 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de gaz en bouteille à usage industriel
Brève description:

Le montant minimum annuel est de 200 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.

Intitulé du lot: Fourniture de consommables: disques, électrodes, brasures...

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Nuances PPM Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Mespledes SBPM
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: DMBP Dispano
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: La Dacquoise des Bois
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: Quincaillerie Angles
Commune postale: Rodez
Code postal: 12033
Nom: Quincaillerie Morel
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: SN Comaplast
Gaches Chimie Spécialités SAS
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le Tribunal administratif de Pau ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/ — dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994). Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 018-037989 (2019-01-22)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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