La présente consultation est un accord-cadre de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, 4, 5, 38-1 et 42-1º-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est composé de 17 lots désignés ci-dessus. Chaque lot sera passé avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine
18DX021
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de la fourniture diverse nécessaire à l'entretien du patrimoine pour la Ville de Dax.
Cet accord-cadre avec minimum et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de la fourniture diverse nécessaire à l'entretien du patrimoine pour la Ville de Dax.
Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est composé de 17 lots désignés ci-dessous. Chaque lot sera passé avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018 pour le lot 1.
Le montant minimum...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018 pour le lot 1.
Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 3 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plomberie, chauffage et froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de verre: bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Verre📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrurerie et métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 2 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois à la découpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018.
Le montant minimum annuel est de 500...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter du 17.9.2018.
Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bois traité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 200 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 500 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de faux plafond et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie menuiserie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 2 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fixations menuiserie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 6 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de clés et cylindres sur organigramme en place
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Clés📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 100 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 12 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produit entretien piscine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 500 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 4 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz en bouteille à usage industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et prend effet à compter de sa notification.
Le montant minimum annuel est de 200 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 2 000 EUR HT. En cas de reconduction, ces montants seront reconduits.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables: disques, électrodes, brasures...
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 050-110247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DX021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de béton
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de maçonnerie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de plomberie, chauffage et froid
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de peinture bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances PPM Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de verre: bâtiment
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de serrurerie et métal
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Mespledes SBPM
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DMBP Dispano
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de bois à la découpe
Nom et adresse du contractant
Nom: La Dacquoise des Bois
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de bois traité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de faux plafond et accessoires
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de quincaillerie menuiserie et serrurerie
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fourniture de fixations menuiserie et serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Angles
Commune postale: Rodez
Code postal: 12033
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de clés et cylindres sur organigramme en place
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Morel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fourniture arrosage
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Comaplast
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de produit entretien piscine
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaches Chimie Spécialités SAS
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fourniture de gaz en bouteille à usage industriel
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Fourniture de consommables: disques, électrodes, brasures
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes — esplanade du Général de Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le Tribunal administratif de Pau ou par voie dématérialisée à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le Tribunal administratif de Pau ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/ — dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994). Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-037989 (2019-01-22)