Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de végétaux et de produits connexes
18S0019
Produits/services: Arbres📦
Brève description: Fournitures de végétaux et de produits connexes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fournitures d'arbres feuillus et conifères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique Municipal
Description du marché: Fournitures d'arbres feuillus et conifères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des végétaux et autres produits au vu des fiches techniques fournies (% de la valeur technique)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Label(s) éventuelles présenté(s) (% de la valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Organisation du prestataire pour le traitement des commandes et le respect des délais de livraison (% de la valeur technique)”
Critère de qualité (nom): Etendu du choix sur catalogue (% de la valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fournitures d'arbustes, plantes grimpantes, rosiers et bambous
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal
Description du marché: Fournitures d'arbustes, plantes grimpantes, rosiers et bambous.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de plantes vivaces et graminées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures de plantes vivaces et graminées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de produits horticoles et produits connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fournitures de produits horticoles et produits connexes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-171858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fournitures de végétaux et de produits connexes — Lot nº 1: fournitures d'arbres feuillus et conifères”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinière Chatelain
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.pepinieres-chatelain.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures de végétaux et de produits connexes — Lot nº 2: fournitures d'arbustes, plantes grimpantes, rosiers et bambous” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Earl Ferme Morin
Adresse postale: 23 rue du Moulin
Commune postale: Livilliers
Code postal: 95300
URL: http://fermemorin.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: USD 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fournitures de végétaux et de produits connexes — Lot 3: fournitures de plantes vivaces et graminées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Jardin de la Charmeuse
Adresse postale: 3 rue Lucien Mèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
URL: https://www.le-site-de.com/contacter/jardins-de-la-charmeuse_16397.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fournitures de végétaux et de produits connexes — Lot 4: fournitures de produits horticoles et produits connexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du CJA). Dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L.521-2 du CJA).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322 F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173439 📠
Source: OJS 2018/S 161-368893 (2018-08-22)