Fournitures de titres restaurant pour les agents de l'ANSM à Lyon (69)

Agce nal de secu medicament prod sante

Fournitures de titres restaurant pour les agents de l'ANSM à Lyon (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2018-006-PAM-DAF-ANSM
Brève description: Fournitures de titres restaurant pour les agents de l'ANSM à Lyon (69).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147, boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377533&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873041 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377533&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304843
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum contractuel mais avec un montant maximum contractuel annuel de 75 000 EUR HT, en application des articles 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la fourniture de titres restaurant pour les agents de l'ANSM sur le site de Lyon (69), à travers l'exécution des prestations suivantes:

— la fabrication et la personnalisation des titres restaurant,

— l'assemblage des carnets de titres restaurant,

— la livraison,

— la gestion informatisée des commandes par la mise à disposition d'un outil informatique de transmission des commandes (plateforme dématérialisée ou site internet ou progiciel, etc.),

— les assurances,

— l'assistance et le conseil.

Les titres restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2018 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ansm, Site de Lyon, 321 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— MPS ou la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC 1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),

— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce document est alors rédigé en français.

Situation économique et financière:

— MPS ou la déclaration du candidat (formulaire DC 2), comprenant notamment:

— — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— — le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— — une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

NB: Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ansm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (Coût de la prestation de service)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377533&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère nº 2: Valeur technique, pondéré à 70 points, est composé des sous-critères suivants:

2-1) Méthodologie et organisation mises en œuvre pour l'exécution des prestations (modalités de commandes, de livraison, etc.) _ 35 points.

2-2) Description du réseau partenaire et qualité des offres promotionnelles et autres avantages _ 15 points.

2-3) Mise à disposition d'un interlocuteur dédié _ 10 points.

2-4) Politique de développement durable _ 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (ja, art.l511-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-304843 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018M037
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490311
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304843
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum contractuel mais avec un montant maximum contractuel annuel de 75 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, site de Lyon, 321 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (coût de la prestation de service)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (JA, art. L. 511-13 et s.),

Source: OJS 2018/S 214-490311 (2018-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)