Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de titres restaurant pour les agents de l'ANSM à Lyon (69)
2018-006-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: Fournitures de titres restaurant pour les agents de l'ANSM à Lyon (69).
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ansm, Site de Lyon, 321 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon
Description du marché:
“Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la fourniture de titres restaurant pour les agents de l'ANSM sur le site de Lyon (69), à travers...”
Description du marché
Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la fourniture de titres restaurant pour les agents de l'ANSM sur le site de Lyon (69), à travers l'exécution des prestations suivantes:
— la fabrication et la personnalisation des titres restaurant,
— l'assemblage des carnets de titres restaurant,
— la livraison,
— la gestion informatisée des commandes par la mise à disposition d'un outil informatique de transmission des commandes (plateforme dématérialisée ou site internet ou progiciel, etc.),
— les assurances,
— l'assistance et le conseil.
Les titres restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (Coût de la prestation de service)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2018 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2018 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum contractuel mais avec un montant maximum contractuel annuel de 75 000 EUR HT, en...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum contractuel mais avec un montant maximum contractuel annuel de 75 000 EUR HT, en application des articles 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— MPS ou la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC 1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— MPS ou la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC 1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce document est alors rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS ou la déclaration du candidat (formulaire DC 2), comprenant notamment:
— — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS ou la déclaration du candidat (formulaire DC 2), comprenant notamment:
— — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— — le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— — une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
NB: Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ansm
“Le critère nº 2: Valeur technique, pondéré à 70 points, est composé des sous-critères suivants:
2-1) Méthodologie et organisation mises en œuvre pour...”
Le critère nº 2: Valeur technique, pondéré à 70 points, est composé des sous-critères suivants:
2-1) Méthodologie et organisation mises en œuvre pour l'exécution des prestations (modalités de commandes, de livraison, etc.) _ 35 points.
2-2) Description du réseau partenaire et qualité des offres promotionnelles et autres avantages _ 15 points.
2-3) Mise à disposition d'un interlocuteur dédié _ 10 points.
2-4) Politique de développement durable _ 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (ja, art.l511-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 134-304843 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de titres restaurant pour les agents de l'ANSM à Lyon (69)
2018M037
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, site de Lyon, 321 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (coût de la prestation de service)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304843
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fournitures de titres restaurant pour les agents de l'ANSM à Lyon (69)
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée...”
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum contractuel mais avec un montant maximum contractuel annuel de 75 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (JA, art. L. 511-13 et s.),
— recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (JA, art. L. 511-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 214-490311 (2018-11-06)