Fournitures de repas aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement de la Commune de Clapiers

Ville de Clapiers

Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 5 tranches.
Tranche ferme: menus à 5 composantes dont 2 issus de l'agriculture biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
2019-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2018-10
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: menus à 5 composantes dont 2 issus de l'agriculture biologique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clapiers
Adresse postale: 5 grand'rue Marie Lacroix
Commune postale: Clapiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clapiers.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-clapiers.com 📧
Téléphone: +33 467559000 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424279
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Ouverture par les membres de la commission d'appels d'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 5 tranches.
Tranche ferme: menus à 5 composantes dont 2 issus de l'agriculture biologique.
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Description des options:
Options: Oui
Description des options: 4 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: menus à 5 composantes dont 3 issus de l'agriculture biologique/ Délai: 1 an,
— TO nº TO002: menus à 5 composantes dont 4 issus de l'agriculture biologique/ Délai: 1 an,
— TO nº TO003: menus à 5 composantes dont 5 issus de l'agriculture biologique/ Délai: 1 an,
— TO nº TO004: fourniture et livraison quotidienne du pain/ Délai: 1 an.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clapiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Commune de Clapiers — mairie
Informations complémentaires: Ouverture par les membres de la commission d'appels d'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 188-424279 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranche. Tranche ferme: menus à 5 composantes dont 2 issus de l'agriculture biologique.
Valeur totale du marché: 189 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236971
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424279
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Tranche ferme retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Elior
Adresse postale: Direction régionale Sud-Est
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 189 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 098-236971 (2019-05-20)
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