La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage.
Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage
18-SPAG-CH-01”
Produits/services: Accessoires pour tracteurs📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage.
Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 378 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du matériel de marque Noremat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est précisée à l'article 2.2 du CCAP”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Le montant estimé annuellement est de 51 000 EUR HT, soit 204 000 EUR HT sur sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées pour des engins de fauchage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du matériel de marque SMA et Rousseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Le montant estimé annuellement est de 43 500 EUR HT, soit 174 000 EUR HT sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspondant à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.s'agissant d'un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures.
Pour la partie prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP.
Le contenu du dossier de consultation est précisé à l'article 7 du RC.
Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) offre financière: 60 points;
2)valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27.8.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29.8.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 138-314645 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pieces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage
18-SPAG-CH-01”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du materiel de marque Noremat” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage et d'élagage du Département de l'Oise et prestations de dépannage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du matériel de marque Noremat”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampere Dynapole Ludres Fleville, BP 60093
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour des engins de fauchage du Département de l'Oise et prestations de dépannage du materiel de marque SMA et Rousseau” Nom et adresse du contractant
Nom: Sepamac Sarl
Adresse postale: ZI 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
“La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale (périodes de reconduction comprises) qui court à compter du 10.12.2018 pour l'ensemble des lots ou la date effective de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à la date susvisée jusqu'au 10.12.2022. Le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7) est le montant estime des 2 lots sur sa durée totale. Le montant indiqué aux rubriques V.2.4 est le montant estimé pour chaque lot. Il est précise que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-7),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573212 (2018-12-21)