Fournitures de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage
La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Fax: +33 344027717 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de...”
Titre
Fournitures de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage
18-SPAG-CW-03
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les véhicules poids lourds et...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les véhicules poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 3,5 tonne
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour camions, tracteurs, accessoires et équipement associés du département de l'Oise et prestations de carrosserie, de réparations, d'entretien et de dépannage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour tracteurs et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les tracteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-154698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les véhicules poids lourds et...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les véhicules poids lourds et véhicules utilitaires supérieurs à 3.5 tonne
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Lenormant SAS
Adresse postale: rue de l'Avelon, BP 90547
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour tracteurs et fourniture de pièces détachées pour accessoires et équipements associés et prestations pour les tracteurs”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Motoculture de l'Oise
Adresse postale: 265 rue de Clermont
Code postal: 60000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et...”
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique Ii-1-7 est le montant estimé des 2 lots sur sa durée totale (48 mois).
Le montant indiqué aux rubriques V.2.4) est le montant estimé pour chaque lot.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret no 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I-1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif. 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre.
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 151-346861 (2018-08-07)