Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de petits matériels et équipements sportifs pour la Ville de Romainville
218038”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Fournitures et livraison de petits matériels sportifs Fournitures livraison installation montage d'équipements sportifs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
Fournitures et livraison de matériels sportif tel que listé dans le BPU (exemple: balle, ballons, chasubles, casque de vélo, vélo, chronomètre, cônes, coupes, médailles, cordes à sauter ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La variété des produits du catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): démarche environnentale
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture livraison installation et montage des équipements sportifs listé dans le BPU. Certains équipements nécessitent des scellements et ancrages au sol” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
Formulaire DC1 ou lettre de...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature;
Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Nota: Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1).
Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Extrait Kbis. RIB
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
Déclaration de chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Références de service similaires: Présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Titre d'études et titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché;
Liste des moyens techniques: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le marché ne fait pas l'objet d'avance. Paiement sous 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville Romainville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, n 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'état, n 398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.ville-romainville.fr🌏
Source: OJS 2018/S 168-382178 (2018-08-31)
Informations complémentaires (2018-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de petits matériels et équipements sportifs pour la ville de Romainville
218038”
Brève description:
“Fournitures et livraison de petits matériels sportifs — Fournitures et livraison installation montage d'équipements sportifs.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 168-382178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 3.10.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 11.10.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 183-414033 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service achats/marchés publics place de la Laïcité
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures et livraison de petits matériels sportifs. Fournitures livraison installation montage d'équipements sportifs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 petits matériels sportifs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“Fournitures et livraison de matériels sportif tel que listé dans le BPU (exemple: balle, ballons, chasubles, casque de vélo, vélo, chronomètre, cônes,...”
Description du marché
Fournitures et livraison de matériels sportif tel que listé dans le BPU (exemple: balle, ballons, chasubles, casque de vélo, vélo, chronomètre, cônes, coupes, médailles, cordes à sauter ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 équipements sportifs
Description
Description du marché:
“Fourniture livraison installation et montage des équipements sportifs listé dans le BPU. Certains équipements nécessitent des scellements et ancrages au sol.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 218038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petits matériels sportifs
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Casal Sport
Adresse postale: rue de Bleriot Alfort
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.casalsport.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Blériot Alfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
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Source: OJS 2019/S 010-018552 (2019-01-10)