Le marché a pour objet la fourniture de produits destinés à l'entretien courant à l'hygiène de locaux administratifs, de services techniques, de cuisine, de buanderie, d'espaces médicaux, d'espace recevant du public et de structures accueillant des enfants. À cela s'ajoute l'acquisition de vaisselle jetable pour répondre aux besoins des services départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de petits matériels et consommables d'entretien et d'hygiène, et de vaisselle jetable
2018_288”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits destinés à l'entretien courant à l'hygiène de locaux administratifs, de services techniques, de cuisine, de...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de produits destinés à l'entretien courant à l'hygiène de locaux administratifs, de services techniques, de cuisine, de buanderie, d'espaces médicaux, d'espace recevant du public et de structures accueillant des enfants. À cela s'ajoute l'acquisition de vaisselle jetable pour répondre aux besoins des services départementaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Hauts-de-Seine et hors département: Saint-Gervais-la-Forêt (41) et Montluçon (03)”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits destinés à l'entretien courant à l'hygiène de locaux administratifs, de services techniques, de cuisine, de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de produits destinés à l'entretien courant à l'hygiène de locaux administratifs, de services techniques, de cuisine, de buanderie, d'espaces médicaux, d'espace recevant du public et de structures accueillant des enfants. À cela s'ajoute l'acquisition de vaisselle jetable pour répondre aux besoins des services départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le présent marché est soumis à l'utilisation de la carte d'achat. La carte...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Le présent marché est soumis à l'utilisation de la carte d'achat. La carte d'achat est régie par le décret nº 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. La carte d'achat est un mode d'exécution des marchés publics. La carte d'achat est une carte à autorisation systématique. Dans le cadre de l'exécution de ce marché sous carte d'achat, les commandes sont effectuées au moyen de bons de commande établis par l'ensemble des directions départementales sur l'outil en ligne fourni par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-16
10:00 📅
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par...”
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent répondre en utilisant le formulaire MPS disponible sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations commencera à compter de la réception du premier bon de commande en ligne. Au titre des articles 86 et 87 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur prescrit aux candidats de présenter un catalogue électronique le cadre de leur réponse, le candidat proposant ainsi les modalités de commande en ligne. Un catalogue restreint sera mis en place sur la base des produits listés au bordereau des prix unitaires pour l'exécution de ce marché. Le catalogue restreint est hébergé sur le site de commande en ligne du prestataire. Le marché englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également l'ensemble des consommables et de petits matériels d'entretien et d'hygiène et de vaisselles jetable de même catégorie présentés dans le(s) catalogue(s). Le paiement des fournitures commandées est réalisé par carte achat de niveau 3 à la réception du relevé d'opération mensuel s'agissant des critères d'analyse des offres:
Le critère nº 1, le prix est noté sur 50 points.
Le critère nº 2, la qualité, noté sur 20 points, sera jugé sur:
— les qualités intrinsèques des articles présents dans le bordereau des prix unitaires, à partir des descriptifs techniques des fournitures présentées dans les fiches techniques ou dans le ou les catalogues (7 points),
— la qualité des échantillons fournis (13 points).
Le critère nº 3, la valeur technique, noté sur 20 points, sera jugé à partir des réponses apportées aux questions 1 à 4 du mémoire technique rappelée ci-dessous:
1) présentation du service de commande en ligne (fournir si possible un accès temporaire qui permette d'évaluer le système) ainsi que les réponses apportées à la grille de fonctionnalité (annexe 1 du mémoire technique) (8 points);
2) description de l'offre de service (4 points):
Présentation de l'interlocuteur dédié au suivi commercial du marché: fonction, expérience et disponibilité;
Modalités et efficacité du service de livraison;
3) préciser le nombre d'articles répondant à l'objet du marché (4 points). L'étendue de la gamme proposée sera jugée à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumis(es);
4) possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés (4 points).
Le critère nº 4, la performance sociale et environnementale, noté sur 10 points, sera jugé à partir des réponses apportées à la question 5 du mémoire technique rappelée ci-dessous:
— l'engagement social de la société notamment par l'intégration de travailleurs éloignés de l'emploi, ou en précisant les accords passés avec des ESAT ou des entreprises adaptées. L'engagement environnemental de la société, en précisant notamment:
— le nombre d'articles présentant une plus-value environnementale présents dans le catalogue, en relation avec l'objet du marché,
— les moyens mis en œuvre pour limiter l'impact environnemental des livraisons,
— la démarche mise en place pour limiter les emballages, et la gestion des déchets,
— l'éventuelle mise en œuvre du calcul du bilan carbone, et la possibilité de fournir le bilan carbone attaché à l'exécution de ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 135-307712 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Hauts-De-Seine et hors département: Saint-Gervais-la-Forêt (41) et Montluçon (03).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180288L001
Titre:
“Fourniture de petits matériels et consommables d'entretien et d'hygiène et de vaisselle jetable”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya Terre d'Hygiène (5 groupes)
Numéro d'enregistrement national: siret no 34821440400033
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134235250📞
Courrier électronique: groupe5s@adelya.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://adelya.net/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 407 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2018/S 221-505535 (2018-11-13)