Fournitures de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et de dispositifs d'évacuation des eaux pluviales pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture de: - dispositifs de fermeture, pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon. - de tuyaux et de raccords pour la gestion des eaux pluviales des bâtiments et parkings de la direction patrimoine et moyens généraux de la Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Frans Bonhomme Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques d'égouts
Numéro de référence: 18-Eau-068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-571221
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com - L'Entité adjudicatrice est une collectivité territoriale; La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est composée de 2 phases: Candidatures puis Offres. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats admis à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation - phase candidature. Les modalités et conditions de négociation sont décrits dans le réglement de consultation-phase candidature. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 74 du décret marchés publics. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. L'accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années. Montant minimum: 350 000 EUR HT - montant maximum: 1 400 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Le délai de validité est offres est de 240 jours à compter de la date limite de reception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Voir le règlement de la consultation - phase candidature (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le dossier de candidature peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-068. Renseignements complémentaires: Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le marché n'est pas éligible au dispositif Marché Public Simplifié (Mps). -Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois deux années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. * Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. L'ensemble des documents et écrits relatifs à la procédure de mise en concurrence et au marché public doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français pour les documents rédigés dans une autre langue. Les montants monétaires sont obligatoirement exprimés en euros

Situation économique et financière:

A - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. B - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: A - pas de minimum exigé b - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de fournir des dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement comparables à celle(s) objet(s) du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 110 à 113 du décret marchés publics l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap. Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRET: 20004697700019: DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 247-571221 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de: — dispositifs de fermeture, pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon, — de tuyaux et de raccords pour la gestion des eaux pluviales des bâtiments et parkings de la direction patrimoine et moyens généraux de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429462
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-571221
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de:

— dispositifs de fermeture, pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon,

— de tuyaux et de raccords pour la gestion des eaux pluviales des bâtiments et parkings de la direction patrimoine et moyens généraux de la Métropole de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Frans Bonhomme Lyon
Adresse postale: 35 rue Ampere, ZI Chassieu
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 176-429462 (2019-09-09)

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