Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement

Communauté de communes des 4b

Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agap'Pro

Qui ?

• Communauté de communes des 4b

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2018-14
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des 4b
Adresse postale: Le Vivier
Code postal: 16360
Commune postale: Touvérac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc4b.com 🌏
Courrier électronique: finances@cdc3b.com 📧
Téléphone: +33 545788909 📞
Fax: +33 545788932 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563609
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prendra effet le 1er mars 2019 et s'achèvera le 29 février 2020. Il fera l'objet de deux reconductions successives et expresses pour une nouvelle période annuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis - au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Touvérac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des services
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160050100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-563609 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177655
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563609
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Agap'Pro
Adresse postale: 2-4 rue de Béguey
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 075-177655 (2019-04-12)

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