Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
2018-14”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des services
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre prendra effet le 1er mars 2019 et s'achèvera le 29 février 2020. Il fera l'objet de deux reconductions successives et expresses pour une...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre prendra effet le 1er mars 2019 et s'achèvera le 29 février 2020. Il fera l'objet de deux reconductions successives et expresses pour une nouvelle période annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis - au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir...”
Liste et brève description des conditions
— Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis - au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Touvérac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 246-563609 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des 4B
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 450000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 900000
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, passé en application des dispositions des articles 25, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563609
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agap'Pro
Adresse postale: 2-4 rue de Béguey
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 075-177655 (2019-04-12)