Fournitures d'épicerie ainsi que la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
L'appel d'offre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture d'épicerie ainsi que la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que le conditionnement principalement pour les personnes âgées de l'EHPAD (60 personnes environ) pour le midi et le soir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'épicerie ainsi que la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“L'appel d'offre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture d'épicerie ainsi que la...”
Brève description
L'appel d'offre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture d'épicerie ainsi que la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que le conditionnement principalement pour les personnes âgées de l'EHPAD (60 personnes environ) pour le midi et le soir
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Fournitures d'épicerie ainsi que la préparation et la livraison des repas en liaison froide pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement annuellement 3 fois
Informations complémentaires:
“La prestation comprend: fabrication des repas en liaison froide, approvisionnement de manière quotidienne en semaine et en J+2 maximum pour le week-end et...”
Informations complémentaires
La prestation comprend: fabrication des repas en liaison froide, approvisionnement de manière quotidienne en semaine et en J+2 maximum pour le week-end et les jours fériés, approvisionnement en denrées d'épicerie une fois par semaine, établissement des menus en lien avec une diététicienne et avec consultation de la commission menu de l'EHPAD, entreposage des denrées, conditionnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (modèle DC1). Le pouvoir de la personne habilitée devra être joint,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— attestations d'assurance et responsabilité civile en cours de validité et garantissant la nature des prestations concernées par le présent accord cadre. Les imprimés modèles DC1, DC2 peuvent être utilisés. Pour les entreprises nouvelles, une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de leur naissance dans l'année
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Éventuellement toute déclaration appropriée des organismes bancaires précisant les qualités de la situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Éventuellement toute déclaration appropriée des organismes bancaires précisant les qualités de la situation financière de l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations de bonne exécution de prestations établies par des acheteurs au cours des 3 dernières années attestant la qualité des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations de bonne exécution de prestations établies par des acheteurs au cours des 3 dernières années attestant la qualité des prestations effectuées,
— capacités professionnelles et techniques du candidat: moyens en personnel (effectifs, qualifications), moyens en matériels, certificats de qualification, mesures relatives à la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-15
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:de préférence Word, Excel et Acrobat reader. La personne publique n'exige pas la signature électronique a priori. Seul l'attributaire ayant déposé électroniquement son pli sera amené à le signer électroniquement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-001
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 145-331327 (2018-07-26)