Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Établissement Français du Sang (EFS). La présente consultation est allotie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lot 1: Emballage isotherme réutilisable.
Lot 2: Étiquette d'inviolabilité.
Lot 3: Scellé de sécurité.
Lot 4: Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.).
Lot 5: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France scelles

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres conteneurs › Caisses
• Boîtiers › Cartons
• Coffrets-compteurs et ruban › Ruban adhésif
• Machines et appareils à usage spécifique › Enregistreurs de données divers
• Sacs et sachets › Sacs d'emballage
• Ustensiles de cuisine › Récipients isothermes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 2018EFS_SC2203
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Établissement Français du Sang (EFS). La présente consultation est allotie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lot 1: Emballage isotherme réutilisable. Lot 2: Étiquette d'inviolabilité. Lot 3: Scellé de sécurité. Lot 4: Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.). Lot 5: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Ruban adhésif 📦
Enregistreurs de données divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388043&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317074
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les échantillons sont listés en annexe au règlement de la consultation. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2203). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif» à la fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, — soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier, 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602 — Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 24.8.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les échantillons sont listés en annexe au règlement de la consultation. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2203). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif» à la fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex,

— soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier, 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602 — Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 24.8.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Emballage isotherme réutilisable.

Lot 2: Étiquette d'inviolabilité.

Lot 3: Scellé de sécurité.

Lot 4: Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.).

Lot 5: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 1 076 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Emballage isotherme réutilisable
Numéro du lot: 1
Brève description: Emballage isotherme réutilisable. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le marché public est reconductible expressément. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.

Intitulé du lot: Étiquette d'inviolabilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Étiquette d'inviolabilité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Scellé de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Scellé de sécurité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.). Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Intitulé du lot: Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et les TOM suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou

— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur le dernier exercice disponible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité financière exigé: niveau minimum de chiffres d'affaires sur les deux derniers exercices:

— lot 1: 45 000 EUR/an,

— lot 2: 25 000 EUR/an,

— lot 3: 160 000 EUR/an,

— lot 4: 35 000 EUR/an,

— lot 5 : 4 000 EUR/an.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Pour les marchés de fournitures, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (exemple: COFRAC ou équivalent international (accord MRA)). Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité professionnelle exigé: au moins une référence client en matière d'emballages tertiaires et/ou des fournitures associées, équivalentes eu égard à l'objet du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La plaine stade de France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif» à la fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex,

— soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier, 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602 — Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 24.8.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois), la Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).

Source: OJS 2018/S 139-317074 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Établissement français du sang (EFS). La présente consultation est allotie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lot 1: emballage isotherme réutilisable. Lot 2: étiquette d'inviolabilité. Lot 3: scellé de sécurité. Lot 4: emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.). Lot 5: plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 153 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095177
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317074
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les lots 1 et 5 ont été déclarés infructueux, conformément à l'article 59 du décret, car toutes les offres reçues présentaient une irrégularité. Le lot 4 a été déclaré sans suite. Ces lots seront relancés. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, tél.: 0155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: emballage isotherme réutilisable.

Lot 2: étiquette d'inviolabilité.

Lot 3: scellé de sécurité.

Lot 4: emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.).

Lot 5: plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.

Emballage isotherme réutilisable. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion d'un marché public pour la livraison de fournitures complémentaires.

Intitulé du lot: Etiquette d'inviolabilité
Brève description: Étiquette d'inviolabilité. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Intitulé du lot: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de service et de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: France scelles
Adresse postale: 9 avenue du 27 août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 59 840 EUR 💰
Nom: France scellés
Valeur totale du marché: 94 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 042-095177 (2019-02-26)

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