Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Établissement Français du Sang (EFS). La présente consultation est allotie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lot 1: Emballage isotherme réutilisable.
Lot 2: Étiquette d'inviolabilité.
Lot 3: Scellé de sécurité.
Lot 4: Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.).
Lot 5: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Toujas
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388043&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS 2018EFS_SC2203”
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Établissement Français du Sang...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 076 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Emballage isotherme réutilisable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage 📦
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et les TOM suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.”
Description du marché: Emballage isotherme réutilisable. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le marché public est reconductible expressément. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étiquette d'inviolabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif 📦
Description du marché: Étiquette d'inviolabilité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Scellé de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistreurs de données divers 📦
Description du marché: Scellé de sécurité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Récipients isothermes 📦
Produits/services supplémentaires: Caisses 📦
Description du marché:
“Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.). Les prestations sont décrites dans le CCTP.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique. Les prestations sont décrites dans le CCTP.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Niveau de capacité financière exigé: niveau minimum de chiffres d'affaires sur les deux derniers exercices: — lot 1: 45 000 EUR/an, — lot 2: 25 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Pour les marchés de fournitures, une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité professionnelle exigé: au moins une référence client en matière d'emballages tertiaires et/ou des fournitures associées, équivalentes eu...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La plaine stade de France.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les échantillons sont listés en annexe au règlement de la consultation. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-317074 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages tertiaires de transport et les fournitures associées pour l'Établissement français du sang...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 986 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Emballage isotherme réutilisable. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de service et de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30 I 4º du décret, l'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Etiquette d'inviolabilité
Description
Description du marché: Étiquette d'inviolabilité. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Champ d'application du marché
Titre: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317074

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00A18169-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS — etiquette d'inviolabilité”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France scelles
Adresse postale: 9 avenue du 27 août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 840 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 00A18169-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport de produits biologiques de l'EFS — scellé de sécurité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: France scellés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 146 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 146 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 5 ont été déclarés infructueux, conformément à l'article 59 du décret, car toutes les offres reçues présentaient une irrégularité. Le lot 4 a...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité: — un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 042-095177 (2019-02-26)