Fournitures administratives et scolaires, et de loisirs pédagogiques et créatifs lots 1 et 2

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fournitures administratives et scolaires, et de loisirs pédagogiques et créatifs lots 1 et 2. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les montants minimum et maximum par période et par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALDA Majuscule
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2018-12-05	Informations complémentaires
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: SG AO2806201855
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_woov4dKZ77 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de début: 2019-02-04 📅
Date de fin: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498545
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures administratives et scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 50 000 EUR HT. Et le montant maximum est de 400 000 EUR HT par période.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre débute à compter du 4.2.2019, ou à défaut de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Fournitures de loisirs pédagogiques et créatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 20 000 EUR HT. Et le montant maximum du lot est de 150 000 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC 1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — imprimé DC 1:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,

— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D 1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,

— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Imprimé DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC 2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC 2 rubrique D 1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC 2, rubrique D 2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_woov4dKZ77 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 218-498545 (2018-11-09)

Informations complémentaires (2018-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539315
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498545
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le jugement du critère prix est modifié dans le règlement de la consultation, et la date limite de réception des offres a été modifiée.

Source: OJS 2018/S 236-539315 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062056
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 50 000 EUR HT et le montant maximum est de 400 000 EUR HT par période.

Le montant minimum du lot est de 20 000 EUR HT et le montant maximum du lot est de 150 000 EUR HT par période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Alda majuscule
Adresse postale: rue Diderot — ZAC la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.alda-majuscule.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte — 97 rue Jean Perrin — BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.pichon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 028-062056 (2019-02-05)

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