Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest.
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers, sel en vrac de classes A2 et B2 et sel marin de classe A3, destinés à l'exploitation du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par les districts de Dreux, d'Évreux, Manche-Calvados et de Rouen.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — Immeuble Abaquesne, CS 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Dominique Duquenne
Téléphone: +33 276000478 📞
Courrier électronique: dominique.duquenne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 276000495 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.dirno.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — PESM
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — Immeuble Abaquesne, CS 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Dominique Duquenne
Téléphone: +33 276000478 📞
Courrier électronique: dominique.duquenne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 276000495 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.dirno.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest PESM-2018-001”
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Brève description:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest. Fourniture, transport et livraison de fondants routiers,...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“District de Dreux, District d'Évreux, district Manche-Calvados, district de Rouen”
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest. Fourniture, transport et livraison de fondants routiers,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles: 3.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: 100 % État; * Une avance...”

Liste et brève description des conditions

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: 100 % État;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Situation juridique — références requises:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Conditions de participation
Chiffre d'affaire global moyen annuel supérieur ou égal à 1 000 000 EUR (TTC)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A — Expérience: La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”

Liste et brève description des critères de sélection

A — Expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — Capacités professionnelles:
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
C — Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Capacité technique: Justification de la capacité à disposer et mettre en œuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité...”

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.10.2018 pour une durée de 12 mois;
* Accords-cadres à bons de commande;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique «Pesm-2018-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2018/S 162-369822 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR nord — ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — immeuble Abaquesne, CS 61141

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR nord-ouest PESM-2018-001”
Brève description:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR nord-ouest. Fourniture, transport et livraison de fondants routiers,...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier de la DIR nord-ouest.
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR nord-ouest. Fourniture, transport et livraison de fondants routiers,...”
Informations sur les options
Description des options:
“— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser, — nombre de reconductions éventuelles: 3.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369822

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-046
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR nord-ouest”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex Sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2019/S 009-016341 (2019-01-10)

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