Fourniture rouleaux de papier pour imprimantes thermiques SID

La Poste

Le marché a pour objet la fourniture de rouleaux de papier pour imprimantes thermiques SID (Systèmes à impressions décentralisées de La Poste) pour éditer des étiquettes servant à l'identification des bacs, caissettes, des chariots et des sacs circulant dans le réseau postal.
La livraison des produits sera réalisée auprès du Centre national des approvisionnements de la Poste situé à Brie-Comte-Robert (Département 77) dans les conditions technique et logistique décrites dans les cahiers des charges afférents au marché.
Les quantités annuelles estimatives et approximatives sont de 80 000 rouleaux réparties sur 11 références produits.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits › Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de rouleaux de papier pour imprimantes thermiques SID (Systèmes à impressions décentralisées de La Poste) pour éditer des étiquettes servant à l'identification des bacs, caissettes, des chariots et des sacs circulant dans le réseau postal. La livraison des produits sera réalisée auprès du Centre national des approvisionnements de la Poste situé à Brie-Comte-Robert (Département 77) dans les conditions technique et logistique décrites dans les cahiers des charges afférents au marché. Les quantités annuelles estimatives et approximatives sont de 80 000 rouleaux réparties sur 11 références produits. Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: loic.loison@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623261 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556828
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La livraison des produits sera réalisée auprès du Centre national des approvisionnements de la Poste situé à Brie-Comte-Robert (Département 77) dans les conditions technique et logistique décrites dans les cahiers des charges afférents au marché.

Les quantités annuelles estimatives et approximatives sont de 80 000 rouleaux réparties sur 11 références produits.

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

2 attributaires au maximum seront retenus à l’issue de la consultation.

Dans l’hypothèse où le marché comprend 2 attributaires les commandes seront, dans la mesure du possible, réparties à parts égales entre les 2 attributaires dès lors que l’écart entre les offres financières finales est inférieur à 8 %. Parallèlement, si l’écart entre ces offres est supérieur ou égal à 8 %, la répartition des commandes se fera à hauteur de 65 % pour le soumissionnaire dont l’offre se classe économiquement en 1

Dans l’hypothèse où le marché comprend un seul attributaire, ce dernier se verra confier l’ensemble des commandes du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, au moins 1 mois avant la date de fin de la période en cours.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France ou sur l’ensemble du territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

A) chiffre d’affaires: le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel HT supérieur ou égal à 780 000 EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.

Critère éliminatoire

B) pérennité financière: la pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste, et/ou des organismes extérieurs, au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.

Critère pondéré à 30 %.

Capacité technique et professionnelle:

A) capacité logistique:

Le candidat fournira les renseignements sur les moyens logistique dont il dispose pour exécuter le contrat: ERP utilisé, Plan de continuité d'activités, outils de mesure de performance et indicateurs clés de la logistique (taux de service clients…), lieux et capacités de stockage, système de traçabilité des produits, sécurisation du système d'information, Conditions générales logistiques installées avec les prestataires, soutien logistique (SAV, maintenance), réactivité et flexibilité…

Critère pondéré à 30 %

B) références clients:

Le candidat fournira des références de clients de moins de 3 ans du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires à l’objet de la consultation. Le nombre de références est limité à 5.

Le candidat précisera pour chacune des références clients présentées: le nom de la société client, le nom, la fonction et les coordonnées d’un interlocuteur chez le client, la date de passation et de conclusion du contrat, la durée du contrat, le chiffre d’affaires global généré par le contrat conclu et une description succincte de la prestation réalisée pour le client.

Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 2.

C) politique management environnemental de l’entreprise:

Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il mettra en œuvre lors de l’exécution du marché.

Critère pondéré à 10 %

Pour fournir ces informations, le candidat dispose de la faculté de compléter le questionnaire d’informations fournit par La Poste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produits).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31 décembre modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

2 attributaires au maximum seront retenus à l’issue de la consultation.

Dans l’hypothèse où le marché comprend un seul attributaire, ce dernier se verra confier l’ensemble des commandes du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: Pas concerné par la procédure conjointe.
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats retenus à l’issue de la sélection et qui seront admis à présenter une offre est fixé à quatre sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.2) à III.1.3).

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des approvisionnements de la Poste
Adresse postale: CS 47927
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29679
Contact
Point de contact: Loic Loison
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2018/S 243-556828 (2018-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)

Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique (1)