Avis de marché (2018-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
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Personne de contact: Loic Loison
Téléphone:
+33 298623261 đ
Courrier Ă©lectronique:
loic.loison@laposte.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction des approvisionnements de la Poste
Adresse postale: CS 47927
Commune postale: Morlaix
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29679
URL:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ đ
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matiÚre de passation de marchés: Pas concerné par la procédure conjointe.
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
URL de participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture rouleaux de papier pour imprimantes thermiques SID
Produits/services:
Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© a pour objet la fourniture de rouleaux de papier pour imprimantes thermiques SID (SystĂšmes Ă impressions dĂ©centralisĂ©es de La Poste) pour Ă©diter...â
BrĂšve description
Le marché a pour objet la fourniture de rouleaux de papier pour imprimantes thermiques SID (SystÚmes à impressions décentralisées de La Poste) pour éditer des étiquettes servant à l'identification des bacs, caissettes, des chariots et des sacs circulant dans le réseau postal.
La livraison des produits sera réalisée auprÚs du Centre national des approvisionnements de la Poste situé à Brie-Comte-Robert (Département 77) dans les conditions technique et logistique décrites dans les cahiers des charges afférents au marché.
Les quantités annuelles estimatives et approximatives sont de 80 000 rouleaux réparties sur 11 références produits.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.
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Produits/services supplémentaires:
Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: En France ou sur lâensemble du territoire national
Description du marché:
â2 attributaires au maximum seront retenus Ă lâissue de la consultation.
Dans lâhypothĂšse oĂč le marchĂ© comprend 2 attributaires les commandes seront, dans la...â
Description du marché
2 attributaires au maximum seront retenus Ă lâissue de la consultation.
Dans lâhypothĂšse oĂč le marchĂ© comprend 2 attributaires les commandes seront, dans la mesure du possible, rĂ©parties Ă parts Ă©gales entre les 2 attributaires dĂšs lors que lâĂ©cart entre les offres financiĂšres finales est infĂ©rieur Ă 8 %. ParallĂšlement, si lâĂ©cart entre ces offres est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 8 %, la rĂ©partition des commandes se fera Ă hauteur de 65 % pour le soumissionnaire dont lâoffre se classe Ă©conomiquement en 1 position et Ă hauteur de 35 % pour le soumissionnaire dont lâoffre se classe Ă©conomiquement en 2 position. Cette rĂ©partition sera calculĂ©e sur la durĂ©e totale du contrat, pĂ©riodes de renouvellement incluses.
Dans lâhypothĂšse oĂč le marchĂ© comprend un seul attributaire, ce dernier se verra confier lâensemble des commandes du marchĂ©.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© sera conclu pour une pĂ©riode ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogĂ© tacitement pour des pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 3...â
Description des renouvellements
Le marchĂ© sera conclu pour une pĂ©riode ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogĂ© tacitement pour des pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dĂ©nonciation, par lâune ou lâautre des parties, au moins 1 mois avant la date de fin de la pĂ©riode en cours.
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Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 4
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âLe nombre maximal de candidats retenus Ă lâissue de la sĂ©lection et qui seront admis Ă prĂ©senter une offre est fixĂ© Ă quatre sous rĂ©serve de l'obtention...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus Ă lâissue de la sĂ©lection et qui seront admis Ă prĂ©senter une offre est fixĂ© Ă quatre sous rĂ©serve de l'obtention d'une note globale supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critĂšres dĂ©terminĂ©s dans les rubriques III.1.2) Ă III.1.3).
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLe marchĂ© sera conclu pour une pĂ©riode ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogĂ© tacitement pour des pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 3...â
Description des options
Le marchĂ© sera conclu pour une pĂ©riode ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogĂ© tacitement pour des pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dĂ©nonciation, par lâune ou lâautre des parties, au moins 1 mois avant la date de fin de la pĂ©riode en cours.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiquĂ©s ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou Ă©quivalence;
2)...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou Ă©quivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une dĂ©claration dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e sur papier Ă en-tĂȘte du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s au 1Âș et a et c du 4Âș de l'article 45 de l'ordonnance nÂș 2015-899;
4) les certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dâinterdiction de soumissionner mentionnĂ© au 2Âș de lâarticle 45 de lâordonnance nÂș 2015-899, câest-Ă -dire:
â une attestation de vigilance dĂ©livrĂ©e par lâUrssaf,
â une attestation fiscale justifiant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou de lâimpĂŽt sur le revenu),
â un certificat attestant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation au regard de lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s.
5) le cas Ă©chĂ©ant, la liste nominative des salariĂ©s Ă©trangers employĂ©s par le candidat et soumis Ă lâautorisation de travail mentionnĂ©e Ă lâarticle L. 5221-2 du code du travail, prĂ©cisant pour chaque salariĂ©, conformĂ©ment Ă lâarticle D. 8254-2 du code du travail, sa date dâembauche, sa nationalitĂ© ainsi que le type et le numĂ©ro dâordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats Ă©tablis Ă lâĂ©tranger fournissent les piĂšces prĂ©vues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les piÚces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âA) chiffre dâaffaires: le candidat devra justifier dâun chiffre dâaffaires annuel HT supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 780 000 EUR pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
A) chiffre dâaffaires: le candidat devra justifier dâun chiffre dâaffaires annuel HT supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 780 000 EUR pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es fiscales.
CritĂšre Ă©liminatoire
B) pérennité financiÚre: la pérennité financiÚre du candidat sera analysée par La Poste, et/ou des organismes extérieurs, au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.
CritÚre pondéré à 30 %.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âA) capacitĂ© logistique:
Le candidat fournira les renseignements sur les moyens logistique dont il dispose pour exĂ©cuter le contrat: ERP utilisĂ©, Plan de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
A) capacité logistique:
Le candidat fournira les renseignements sur les moyens logistique dont il dispose pour exĂ©cuter le contrat: ERP utilisĂ©, Plan de continuitĂ© d'activitĂ©s, outils de mesure de performance et indicateurs clĂ©s de la logistique (taux de service clientsâŠ), lieux et capacitĂ©s de stockage, systĂšme de traçabilitĂ© des produits, sĂ©curisation du systĂšme d'information, Conditions gĂ©nĂ©rales logistiques installĂ©es avec les prestataires, soutien logistique (SAV, maintenance), rĂ©activitĂ© et flexibilitĂ©âŠ
CritÚre pondéré à 30 %
B) références clients:
Le candidat fournira des rĂ©fĂ©rences de clients de moins de 3 ans du secteur public ou privĂ© pour lesquels il a rĂ©alisĂ© des prestations similaires Ă lâobjet de la consultation. Le nombre de rĂ©fĂ©rences est limitĂ© Ă 5.
Le candidat prĂ©cisera pour chacune des rĂ©fĂ©rences clients prĂ©sentĂ©es: le nom de la sociĂ©tĂ© client, le nom, la fonction et les coordonnĂ©es dâun interlocuteur chez le client, la date de passation et de conclusion du contrat, la durĂ©e du contrat, le chiffre dâaffaires global gĂ©nĂ©rĂ© par le contrat conclu et une description succincte de la prestation rĂ©alisĂ©e pour le client.
Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte. Les références La Poste seront limitées à 2.
CritÚre pondéré à 30 %
C) politique management environnemental de lâentreprise:
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale quâil mettra en Ćuvre lors de lâexĂ©cution du marchĂ©.
CritÚre pondéré à 10 %
Pour fournir ces informations, le candidat dispose de la facultĂ© de complĂ©ter le questionnaire dâinformations fournit par La Poste.
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Conditions de participation
DépÎts et garanties exigés:
âLe candidat devra fournir Ă la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produits).â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement du marchĂ© par les ressources propres de La Poste.
La Poste procĂšde au paiement, sauf disposition lĂ©gale contraire ou accord spĂ©cifique entre les...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procÚde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bĂ©nĂ©ficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nÂș 75-1334 du 31 dĂ©cembre modifiĂ©e.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
â2 attributaires au maximum seront retenus Ă lâissue de la consultation.
Dans lâhypothĂšse oĂč le marchĂ© comprend 2 attributaires les commandes seront, dans la...â
Conditions d'exécution du contrat
2 attributaires au maximum seront retenus Ă lâissue de la consultation.
Dans lâhypothĂšse oĂč le marchĂ© comprend 2 attributaires les commandes seront, dans la mesure du possible, rĂ©parties Ă parts Ă©gales entre les 2 attributaires dĂšs lors que lâĂ©cart entre les offres financiĂšres finales est infĂ©rieur Ă 8 %. ParallĂšlement, si lâĂ©cart entre ces offres est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 8 %, la rĂ©partition des commandes se fera Ă hauteur de 65 % pour le soumissionnaire dont lâoffre se classe Ă©conomiquement en 1 position et Ă hauteur de 35 % pour le soumissionnaire dont lâoffre se classe Ă©conomiquement en 2 position. Cette rĂ©partition sera calculĂ©e sur la durĂ©e totale du contrat, pĂ©riodes de renouvellement incluses.
Dans lâhypothĂšse oĂč le marchĂ© comprend un seul attributaire, ce dernier se verra confier lâensemble des commandes du marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
10:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2019-01-21 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis:
âLe marchĂ© sera conclu pour une pĂ©riode ferme de 12 mois. Il sera ensuite prorogĂ© tacitement pour des pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.â
Informations complémentaires
âLes documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...â
Les documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1) Ă III.1.3) devront ĂȘtre remis avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant ĂȘtre scannĂ©s sont Ă retourner par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception ou Ă dĂ©poser contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă l'adresse du point de contact avant les mĂȘmes dates et heure limites.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 53 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016, le candidat nâest pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformation administrĂ© par un organisme officiel ou dâun espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce systÚme ou de cet espace.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
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Source: OJS 2018/S 243-556828 (2018-12-13)