Fourniture, pose, mise en service et animation d'un dispositif expérimental de covoiturage spontané

SMTC 63

Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECOV

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: 18pi-Covoiturage
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239897
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 18pi-covoiturage.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

Numéro de la consultation: 18pi-covoiturage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 27 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ademe, Feder, Fnadt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F du DC1);

Situation économique et financière: — formulaire DC2;
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de l'implantation et de l'aménagement des stations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de l'animation et le suivi de la solution
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Clermontoise, Service marchés publics
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

Numéro de la consultation: 18pi-covoiturage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 105-239897 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437055
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239897
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ademe, Feder, Fnadt

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Ecov
Adresse postale: 45 rue de Buzenval
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 341 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 193-437055 (2018-10-03)

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