Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département – direction générale adjointe Territoires
Commune postale: Angers Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service entretien routes cavités signalisation – M. Bruno Lespagnol
Courrier électronique: b.lespagnol@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales de Maine-et-Loire
TX/2018/42”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales de Maine-et-Loire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales de Maine-et-Loire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle, de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle, de manière expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 60 000 EUR ht et un maximum annuel fixé à 200 000 EUR HT.”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 60 000 EUR ht et un maximum annuel fixé à 200 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les travaux sont commandés au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. Il ne pourra pas être...”
Informations complémentaires
Les travaux sont commandés au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. Il ne pourra pas être inférieur à 5 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. Séance d'ouverture des offres non publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance – délai...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance – délai maximum de paiement de 30 jours – financement sur ressources propres de la collectivité – irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents;
— les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 132-299836 (2018-07-09)