Fourniture, pose et mise en service de matériels de péage des principaux parcs de stationnement de Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole
Fourniture de nouveaux équipements, dépose et évacuation des matériels existants, mise en place de l'ensemble des liaisons et mise en service complète du système. Il comprend aussi toute la formation nécessaire et la fourniture des dossiers techniques et des certificats ainsi que tout le génie civil nécessaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des visites de tous les parcs de stationnement, sont obligatoires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car les prestations demandées dans l'objet du marché ne peuvent être scindées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (83 333 EUR HT/an) et un maximum (333 333 EUR HT/an) passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
- • Équipement routier › Équipement de contrôle des parcs de stationnement
- • Équipement routier › Équipement de péage
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-27 | Avis de marché |
| 2018-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Numéro de référence: 18cm-F06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089320
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères de la valeur techniques sont le mémoire technique (55 %) et le mémoire sur les conditions de maintenance (15 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des matériels
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 041-089320 (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Numéro de référence: 18cm-F06
Brève description:
Fourniture de nouveaux équipements, dépose et évacuation des matériels existants, mise en place de l'ensemble des liaisons et mise en service complète du système. Il comprend aussi toute la formation nécessaire et la fourniture des dossiers techniques et des certificats ainsi que tout le génie civil nécessaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des visites de tous les parcs de stationnement, sont obligatoires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car les prestations demandées dans l'objet du marché ne peuvent être scindées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (83 333 EUR HT/an) et un maximum (333 333 EUR HT/an) passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089320
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Adresse ou les plis doivent être transmis.
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle conseils/achats, 5
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats. Service commande publique. Pôle conseils/achats 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, Caroline Faucher. Adresse AWS: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.
Date limite de dépôt des questions: 23.3.2018.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de nouveaux équipements, dépose et évacuation des matériels existants, mise en place de l'ensemble des liaisons et mise en service complète du système. Il comprend aussi toute la formation nécessaire et la fourniture des dossiers techniques et des certificats ainsi que tout le génie civil nécessaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des visites de tous les parcs de stationnement, sont obligatoires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car les prestations demandées dans l'objet du marché ne peuvent être scindées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (83 333 EUR HT/an) et un maximum (333 333 EUR HT/an) passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Fourniture de nouveaux équipements, dépose et évacuation des matériels existants, mise en place de l'ensemble des liaisons et mise en service complète du système. Il comprend aussi toute la formation nécessaire et la fourniture des dossiers techniques et des certificats ainsi que tout le génie civil nécessaire.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des visites de tous les parcs de stationnement, sont obligatoires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car les prestations demandées dans l'objet du marché ne peuvent être scindées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de financements: fonds propres groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères de la valeur techniques sont le mémoire technique (55 %) et le mémoire sur les conditions de maintenance (15 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des matériels
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Afficher plus
Adresse ou les plis doivent être transmis.
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle conseils/achats, 5
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats. Service commande publique. Pôle conseils/achats 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, Caroline Faucher. Adresse AWS: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.
Afficher plus
Date limite de dépôt des questions: 23.3.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 041-089320 (2018-02-27)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 333 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272964
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089320
Numéro JO-S: 120
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 120-272964 (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de nouveaux équipements, dépose et évacuation des matériels existants, mise en place de l'ensemble des liaisons et mise en service complète du système. Il comprend aussi toute la formation nécessaire et la fourniture des dossiers techniques et des certificats ainsi que tout le génie civil nécessaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des visites de tous les parcs de stationnement, sont obligatoires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car les prestations demandées dans l'objet du marché ne peuvent être scindées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'union Soviétique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272964
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089320
Numéro JO-S: 120
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕