Fourniture, paramétrage, mise en œuvre et tierce maintenance applicative d'une solution pour la création d'un point unique de communication France (SPOC France Single Point of Contact France)

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, paramétrage, mise en œuvre et tierce maintenance applicative dune solution pour la création dun point unique de communication France (SPOC France Single Point of Contact France) conforme à la spécification CSN 36 9791

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keynectis SA (nom commercial: Idnomic)

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France › Ile-de-France
• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 2018-0251
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382366&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382366&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273756
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponible du candidat doit être au minimum de 1 600 000 EUR (HT).

Les candidats doivent justifier de compétences, d'expériences et de moyens dans les domaines techniques suivants:

1) démontrer une expérience significative dans la mise en œuvre de projets similaires en lien avec l'échange de certificats électroniques, notamment;

2) expertise en matière d'Infrastructures de gestion de clés (IGC): paramétrage, installation et maintenance des solutions du marché, réalisation des cérémonies des clés dans un environnement sécurisé;

3) maîtrise des technologies cryptographiques du marché;

4) maintien en condition de sécurité de systèmes d'information complexes;

5) capacité à réaliser des projets portant sur des solutions communicantes par Web Services via Soap/Https/Wsl;

6) démontrer une expérience significative sur des projets liés à la confiance numérique au niveau international mettant en œuvre les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les documents de voyage européens lisibles à la machine (normes OACI Doc 9303, Tr-03110, CSN 36 9791).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382366&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication des prochains avis prévue le 21.6.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlon-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2018/S 120-273756 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-0258
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, paramétrage, mise en œuvre et tierce maintenance applicative dune solution pour la création d'un point unique de communication France (SPOC France Single Point of Contact France) conforme à la spécification CSN 36 9791.

Valeur totale du marché: 906 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 156545076 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242724
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273756
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Keynectis SA (nom commercial: Idnomic)
Adresse postale: 175 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.idnomic.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 906 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 100-242724 (2019-05-22)

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