Fourniture, mise en œuvre, maintenance et prestations associées d'une solution de gestion des activités de la protection maternelle et infantile: dossier médical et statistiques

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans,
— la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical,
— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI, des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,
— des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi,
— maintenance de la solution fournie,
— prestations complémentaires d'assistance technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Santeos

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18DINSI55
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes: — acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans, — la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical, — la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI, des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques, — des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi, — maintenance de la solution fournie, — prestations complémentaires d'assistance technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510561
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte un engagement de commande minimum de 120 000 EUR HT et un engagement maximum de commande de 400 000 EUR HT pour la durée totale de 6 ans fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes:

— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans,

— la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical,

— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI, des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,

— des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi,

— maintenance de la solution fournie,

— prestations complémentaires d'assistance technique.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte un engagement de commande minimum de 120 000 EUR HT et un engagement maximum de commande de 400 000 EUR HT pour la durée totale de 6 ans fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pas de niveau minimum requis,

— être en capacité de fournir une solution logicielle Web de gestion de dossier patient en PMI et réaliser les prestations de mise en œuvre et d'assistance de même nature et d'importance, appréciée au regard de 2 références réalisées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La Métropole de Lyon souhaite intégrer, dans le cadre de ce marché d'acquisition, des années de maintenance à la suite du projet afin de pouvoir évaluer non seulement les coûts d'investissement (coût projet) mais aussi les coûts de fonctionnement (coût maintenance)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de l'organisation et des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application de l'article 40 II 2

Des renseignements complémentaires pourront être envoyés aux candidats à l'initiative de l'acheteur ou à la suite d'une question posée par un candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510561 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes: — acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans, — la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical, — la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI et des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques, — des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi, — maintenance de la solution fournie, — prestations complémentaires d'assistance technique.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375223
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510561
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Précision du IV.1.3) le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Le marché est consultable de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon, direction innovation numérique et systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon Dees, Dinsi 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Adresse messagerie: dinsimarches@grandlyon.com — la demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI et des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Santeos
Adresse postale: immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 152-375223 (2019-08-05)

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