Fourniture, mise en œuvre, maintenance et prestations associées d'une solution de gestion des activités de la protection maternelle et infantile: dossier médical et statistiques
Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans,
— la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical,
— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI, des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,
— des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi,
— maintenance de la solution fournie,
— prestations complémentaires d'assistance technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et prestations associées d'une solution de gestion des activités de la protection maternelle et infantile: dossier...”
Titre
Fourniture, mise en œuvre, maintenance et prestations associées d'une solution de gestion des activités de la protection maternelle et infantile: dossier médical et statistiques
18DINSI55
Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans,
— la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical,
— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI, des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,
— des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi,
— maintenance de la solution fournie,
— prestations complémentaires d'assistance technique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans,
— la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical,
— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI, des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,
— des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi,
— maintenance de la solution fournie,
— prestations complémentaires d'assistance technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et pertinence de l'organisation et des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation au cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte un engagement de commande minimum de 120 000 EUR HT et un engagement maximum de commande de 400 000 EUR HT pour la durée totale de 6...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte un engagement de commande minimum de 120 000 EUR HT et un engagement maximum de commande de 400 000 EUR HT pour la durée totale de 6 ans fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.07.15. (seulement si le DC1 n'est pas utilisé) — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. art 7.1.1 du RC) Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.15. — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pas de niveau minimum requis,
— être en capacité de fournir une solution logicielle Web de gestion de dossier patient en PMI et réaliser les prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pas de niveau minimum requis,
— être en capacité de fournir une solution logicielle Web de gestion de dossier patient en PMI et réaliser les prestations de mise en œuvre et d'assistance de même nature et d'importance, appréciée au regard de 2 références réalisées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La Métropole de Lyon souhaite intégrer, dans le cadre de ce marché d'acquisition, des années de maintenance à la suite du projet afin de pouvoir évaluer non...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La Métropole de Lyon souhaite intégrer, dans le cadre de ce marché d'acquisition, des années de maintenance à la suite du projet afin de pouvoir évaluer non seulement les coûts d'investissement (coût projet) mais aussi les coûts de fonctionnement (coût maintenance)
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application de l'article 40 II 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009...”
La consultation est passée en application de l'article 40 II 2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Conditions d'obtention des documents: le dossier doit être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse internet: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dinsi55. La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. En application de l'art 45-v du DMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Si le candidat est un groupement d'opérateurs, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du DMP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du DMP). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: -une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. — les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, — un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché objet de la consultation. — quand le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats ne doivent pas envoyer leur candidatures à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Le document «Objet et procédure PCAN Pmi» détaillant l'objet et les objectifs du marché, ainsi que le document «Règlement de consultation» sont transmis aux candidats avec la présente publicité sur la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Le déroulé de la procédure concurrentielle avec négociations ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Des renseignements complémentaires pourront être envoyés aux candidats à l'initiative de l'acheteur ou à la suite d'une question posée par un candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 223-510561 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans,
— la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical,
— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI et des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,
— des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi,
— maintenance de la solution fournie,
— prestations complémentaires d'assistance technique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations suivantes:
— acquisition, paramétrage et déploiement d'un progiciel de gestion et de traitement des missions PMI auprès des femmes enceintes, des patients CPEF, des enfants de moins de 6 ans, des enfants placés de moins de 18 ans,
— la reprise des données existantes de manière à assurer la continuité du suivi médical,
— la possibilité de générer des tableaux de bord d'activité de la PMI et des statistiques ministérielles et des statistiques épidémiologiques,
— des prestations de formation, d'accompagnement et de suivi,
— maintenance de la solution fournie,
— prestations complémentaires d'assistance technique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-325
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et prestations associées, d'une solution de gestion des activités de la protection maternelle et infantile: dossier...”
Titre
Fourniture, mise en œuvre, maintenance et prestations associées, d'une solution de gestion des activités de la protection maternelle et infantile: dossier médical et statistiques
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Santeos
Adresse postale: immeuble River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Précision du IV.1.3) le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Le marché est consultable de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous du...”
Précision du IV.1.3) le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Le marché est consultable de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon, direction innovation numérique et systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon Dees, Dinsi 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Adresse messagerie: dinsimarches@grandlyon.com — la demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 152-375223 (2019-08-05)