Fourniture, mise en œuvre et maintenance D'Une solution de Transcription automatique et d'alignement de texte (TAAT) (accord-cadre 2018an-27)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la mise en place et l'utilisation de services de transcription automatique de discours en texte et d'alignement texte / son accessibles sous forme d'interfaces informatiques de type Web service, le support et la maintenance, la fourniture des évolutions de la solution et des prestations de formation et d'assistance complémentaires.
Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre sont principalement réglés par application de prix forfaitaires. Toutefois, les marchés subséquents définis aux articles 5.2.5 et 5.2.6 du CCAP pourront être rémunérés à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vocapia Research

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents › Logiciels de reconnaissance vocale

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de reconnaissance vocale
Numéro de référence: 2018AN-27
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place et l'utilisation de services de transcription automatique de discours en texte et d'alignement texte / son accessibles sous forme d'interfaces informatiques de type Web service, le support et la maintenance, la fourniture des évolutions de la solution et des prestations de formation et d'assistance complémentaires. Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre sont principalement réglés par application de prix forfaitaires. Toutefois, les marchés subséquents définis aux articles 5.2.5 et 5.2.6 du CCAP pourront être rémunérés à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de reconnaissance vocale 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de reconnaissance vocale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448450
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre sont principalement réglés par application de prix forfaitaires. Toutefois, les marchés subséquents définis aux articles 5.2.5 et 5.2.6 du CCAP pourront être rémunérés à prix unitaires.

Valeur totale estimée: 166666.67 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune.

La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.

La reconduction ne peut être refusée.

La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.

Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — service des systèmes d'information 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle de déclaration annexée au présent règlement de la consultation);

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

6) liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) déclaration indiquant les ressources techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature, notamment la description de son réseau fédérateur;

8) attestation de respect de la norme ISO 9001 version 2015 ou toute autre preuve de mesures équivalentes concernant la garantie de la qualité.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Si le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://chorus-pro.gouv.fr,

— le service mis à disposition par la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448450 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place et l'utilisation de services de transcription automatique de discours en texte et d'alignement texte/son accessibles sous forme d'interfaces informatiques de type Web service, le support et la maintenance, la fourniture des évolutions de la solution et des prestations de formation et d'assistance complémentaires. Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre sont principalement réglés par application de prix forfaitaires. Toutefois, les marchés subséquents définis aux articles 5.2.5 et 5.2.6 du CCAP pourront être rémunérés à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 122 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050705
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448450
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place et l'utilisation de services de transcription automatique de discours en texte et d'alignement texte/son accessibles sous forme d'interfaces informatiques de type Web service, le support et la maintenance, la fourniture des évolutions de la solution et des prestations de formation et d'assistance complémentaires. Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre sont principalement réglés par application de prix forfaitaires. Toutefois, les marchés subséquents définis aux articles 5.2.5 et 5.2.6 du CCAP pourront être rémunérés à prix unitaires (cf. règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale — Service des systèmes d'information, 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: adéquation de loffre aux besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: qualité de la transcription et de l'alignement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: qualité de l'architecture de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: qualité des prestations de maintenance
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Vocapia Research
Commune postale: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 122 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 023-050705 (2019-01-29)

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