Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, marquage de produits promotionnels et services associés
F18F012
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description: Fourniture, marquage de produits promotionnels et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service communication - 46 avenue Felix Viallet - 38000 Grenoble
Description du marché: Fourniture, marquage de produits promotionnels et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-183582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018022FF90001
Titre: Fourniture, marquage de produits promotionnels et services associés
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Affiches toi
Adresse postale: 385 rue Aristide Berges, ZI de la Trousse
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: http://affichestoi.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale et maximum de 4 ans...”
Le contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale et maximum de 4 ans (période initiale et reconductions éventuelles) est de 240 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 10 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-320424 (2018-07-20)