Fourniture, maintenance et entretien d'appareils de télé-assistance pour le maintien à domicile

Département du Puy-de-Dôme

Le département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi nº 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28.12.2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, le département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement.
Cette consultation est composée de 3 lots:
Lot 1: fourniture de matériel neuf de téléassistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Brève description:
Le département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi nº 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28.12.2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, le département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement. Cette consultation est composée de 3 lots: Lot 1: fourniture de matériel neuf de téléassistance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de communications 📦
Services de nettoyage de matériel téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161576
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi nº 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28.12.2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, le département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement.
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Cette consultation est composée de 3 lots:
Lot 1: fourniture de matériel neuf de téléassistance.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériel neuf de téléassistance, de pièces détachées et d'accessoires et service de maintenance du nouveau matériel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de transmetteurs et de déclencheurs. Maintenance de la totalité du parc des transmetteurs et déclencheurs nouvellement acquis.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance du parc existant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance au titre de l'entretien de l'intégralité du parc actuel des transmetteurs et des déclencheurs. Acquisition d'accessoires et matériels (déclencheurs, cordons, etc.) compatibles avec les frontaux de réception, le logiciel et les transmetteurs.
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Intitulé du lot: Service de nettoyage et d'emballage des appareils de téléassistance
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le nettoyage des transmetteurs et des déclencheurs, mis à disposition du service de téléassistance, a pour but d'effectuer la remise en état visuel de l'appareil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Lettre de candidature.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS — DJCP — DAP
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Fax: +33 473427132 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
Lot 1 exclusivement: l'offre devra obligatoirement être accompagnée des échantillons suivants:
— 1 transmetteur RTC-IP,
— 1 transmetteur GSM,
— 1 déclencheur,
— 1 câble de programmation,
— 1 bracelet et 1 cordon.
Mécanisme de restitution: les soumissionnaires pourront réclamer par demande écrite la restitution des échantillons. Cette demande devra soit accompagner les échantillons lors de la remise de l'offre, soit être adressée au département par courrier avec A/R avant le 30.9.2018.
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Passé ce délai les échantillons non restitués deviendront la propriété du département. Numéro de la consultation: 2018-dgsa-0004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 073-161576 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi nº 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28.12.2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, le département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312671
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161576
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de transmetteurs et de déclencheurs maintenance de la totalité du parc des transmetteurs et déclencheurs nouvellement acquis.
Maintenance au titre de l'entretien de l'intégralité du parc actuel des transmetteurs et des déclencheurs. Acquisition d'accessoires et matériels (déclencheurs, cordons, etc?) compatibles avec les frontaux de réception, le logiciel et les transmetteurs.
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Le nettoyage des transmetteurs et des déclencheurs, mis à disposition du service de téléassistance, a pour but d'effectuer la remise en état visuel de l'appareil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom: Automatic Alarm
Adresse postale: 15 allée Evariste Galois
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 562 895 EUR 💰
403 221 EUR 💰
Nom: Esat de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 14 rue d'enfer
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 16 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Source: OJS 2018/S 137-312671 (2018-07-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
Automatic alarm Esat de Clermont-Ferrand
Produits/services:
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