Le département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi nº 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28.12.2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, le département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement.
Cette consultation est composée de 3 lots:
Lot 1: fourniture de matériel neuf de téléassistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, maintenance et entretien d'appareils de télé-assistance pour le maintien à domicile”
Produits/services: Équipement pour personnes âgées📦
Brève description:
“Le département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de...”
Brève description
Le département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social. Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi nº 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28.12.2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, le département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel neuf de téléassistance, de pièces détachées et d'accessoires et service de maintenance du nouveau matériel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Produits/services supplémentaires: Émetteurs-récepteurs📦
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Acquisition de transmetteurs et de déclencheurs maintenance de la totalité du parc des transmetteurs et déclencheurs nouvellement acquis.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance...”
Titre
Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance du parc existant
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance au titre de l'entretien de l'intégralité du parc actuel des transmetteurs et des déclencheurs. Acquisition d'accessoires et matériels...”
Description du marché
Maintenance au titre de l'entretien de l'intégralité du parc actuel des transmetteurs et des déclencheurs. Acquisition d'accessoires et matériels (déclencheurs, cordons, etc?) compatibles avec les frontaux de réception, le logiciel et les transmetteurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de nettoyage et d'emballage des appareils de téléassistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel téléphonique📦
Description du marché:
“Le nettoyage des transmetteurs et des déclencheurs, mis à disposition du service de téléassistance, a pour but d'effectuer la remise en état visuel de l'appareil”
Description du marché
Le nettoyage des transmetteurs et des déclencheurs, mis à disposition du service de téléassistance, a pour but d'effectuer la remise en état visuel de l'appareil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-161576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de matériel neuf de téléassistance, de pièces détachées et d'accessoires et service de maintenance du nouveau matériel”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Automatic Alarm
Adresse postale: 15 allée Evariste Galois
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562 895 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance...”
Titre
Service de maintenance du matériel de téléassistance du parc existant et fourniture de pièces détachées et matériels accessoires concourant à la maintenance du parc existant
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 221 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de nettoyage et d'emballage des appareils de téléassistance
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 14 rue d'enfer
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 137-312671 (2018-07-16)