Fourniture, livraison, mise en service d'appareils mobiles de scopie à capteur plan, accessoires, consommables, maintenance et formations associés, destinés aux activités de chirurgie générale et vasculaire du CHU de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison, mise en service d'appareils mobiles de scopie à capteur plan, accessoires, consommables, maintenance et formations...”
Titre
Fourniture, livraison, mise en service d'appareils mobiles de scopie à capteur plan, accessoires, consommables, maintenance et formations associés
BIOMED-MOBILESDESCOPIE
Fourniture, livraison, mise en service d'appareils mobiles de scopie à capteur plan, accessoires, consommables, maintenance et formations associés, destinés aux activités de chirurgie générale et vasculaire du CHU de Rouen
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Rouen
Description du marché:
“Accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à...”
Description du marché
Accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des prix Unitaires (Bpu). Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché public au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent; -La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent; -La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus
Aucun niveau spécifique minimal exigé
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu de Rouen
“Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des...”
Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique conformément à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Des essais seront demandés dans les conditions énoncées dans l'article 9 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 248-572876 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rouen Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison, mise en service d'appareils mobiles de scopie à capteur plan, accessoires, consommables, maintenance et formations associés, destinés...”
Brève description
Fourniture, livraison, mise en service d'appareils mobiles de scopie à capteur plan, accessoires, consommables, maintenance et formations associés, destinés aux activités de chirurgie générale et vasculaire du CHU de Rouen.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-572876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 005-006872 (2019-01-04)