Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Cryo-fixateur haute pression et d’un microscope photonique et prestations additionnelles

CNRS-Délégation Alsace

Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Cryo-fixateur haute pression et d’un microscope photonique et prestations additionnelles.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande d'une durée de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lordil

Qui ?

• CNRS-Délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Cryo-fixateur haute pression et d’un microscope photonique et prestations additionnelles. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande d'une durée de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106864 📞
Fax: +33 388106791 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401947&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401947&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479550
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commandes, régi par les conditions particulières d'achat et le CCAG FCS. Prix ferme. Possibilité d'avance de 20 % sur le montant TTC du premier bon de commande. Sans acompte. Le détail des prestations est indiqué dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Cryo-fixateur haute pression et d’un microscope photonique et prestations additionnelles.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande d'une durée de 1 an.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Le document de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses techniques particulières expose les exigences et caractéristiques que doit comporter l’instrument.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plate-forme PLACE;

b) soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;

c) soit les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Contact
Point de contact: Le délégué régional du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401947&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401947&orgAcronyme=f2h

Les réponses doivent être parvenus avant les dates et heure limites, par voie dématérialisée sur la plate-forme PLACE uniquement.

Pièces à fournir dans l'offre:

— les Conditions particulières d’achat (CPA) valant acte d’engagement, dûment renseignées et datées,

— un relevé d’identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque correspondant aux indications portées sur l’acte d’engagement (CPA),

— la Bordereau des prix unitaires dûment complétée,

— l’offre technique comprenant le cadre de réponse technique (CRT) complété ainsi que les descriptifs techniques (documentation, fiche techniques…).

Le soumissionnaire joindra les documents relatifs à son offre en langue française. Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-479550 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Cryo fixateur haute pression et d’un microscope photonique et prestations additionnelles. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande d'une durée de 1 an.

Valeur totale du marché: 239 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP20
Contact
Téléphone: +33 388106694 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105199
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-479550
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commandes, régi par les conditions particulières d'achat et le CCAG FCS. Prix ferme. Possibilité d'avance de 20 % sur le montant TTC du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un Cryo fixateur haute pression et d’un microscope photonique et prestations additionnelles.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le document de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses techniques particulières expose les exigences et caractéristiques que doit comporter l’instrument.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commandes, régi par les conditions particulières d'achat et le CCAG FCS. Prix ferme. Possibilité d'avance de 20 % sur le montant TTC du 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps nécessaire au refroidissement initial de l’appareil
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Temps nécessaire pour le chargement de l’échantillon dans le support de congélation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Temps nécessaire entre 2 cycles de congélation successifs
Possibilité de congélation sans alcool
Possibilité d’obtenir une pression de congélation réglable
Ergonomie et facilité d’utilisation
Délai de réponse du SAV (inférieur à 24 h)
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Délai d’intervention (inférieur à 5 jours ouvrés)
Modalités de saisine du SAV et possibilité de diagnostic à distance
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à compter de la notification de l’accord-cadre et du 1er bon de commande (correspondant à la position 1 du BPU)
Critère de qualité (pondération): 2,5 %
Critère de qualité (nom): Délai d’installation du matériel
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Lordil
Adresse postale: 3B rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 239 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30.1.2019 et notifié le 31.1.2019. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS — délégation Alsace — SFC pôle achats marchés — 23 rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02, après demande écrite adressée par télécopie ou courriel aux coordonnées suivantes: +33 388106791 ou sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr — uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 046-105199 (2019-03-01)

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