Fourniture, livraison et reprise de sacs pour la collecte des déchets ménagers, doublures pour bacs roulants, sacs, big bags, dépôt bags et rubans adhésif pour la collecte de l'amiante

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les variantes qui permettent de réduire l'impact environnemental des fournitures et prestations demandées sont autorisées. Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-dechets-lcnc-sacs. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 23.11.2018. Début d'exécution: janvier 2019.

Lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, à la société Plastiques et tissages de Luneray pour son offre variante. Le montant du DQE non contractuel est de 260 582,14 EUR TTC.