Fourniture, livraison et reprise de sacs pour la collecte des déchets ménagers, doublures pour bacs roulants, sacs, big bags, dépôt bags et rubans adhésif pour la collecte de l'amiante

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastiques et Tissages de Luneray

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2018-10-25	Informations complémentaires
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 18-Dechets-Lcnc-Sacs
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411509
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les variantes qui permettent de réduire l'impact environnemental des fournitures et prestations demandées sont autorisées. Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-dechets-lcnc-sacs. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 23.11.2018. Début d'exécution: janvier 2019.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et reprise de sacs pour la collecte des ordures ménagères, déchets recyclables et doublures pour bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sacs de collecte de déchets concernés sont destinés à la collecte des flux suivants: Ordures ménagères résiduelles (OMR):

— les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux,

— les débris de verre ou de vaisselle, petit débris issus du bricolage familial, chiffons, balayures et résidus divers,

— les déjections animales, les cendres froides et la sciure, Déchets ménagers recyclables (DMR): papiers, cartons/briques alimentaires, emballages en métal, emballages en plastique.

Les matériaux proposés par les candidats permettent:

— de garantir à l'usager la résistance nécessaire des sacs pour l'utilisation prévue,

— d'optimiser le coût de la fourniture,

— d'optimiser la consommation de matières premières.

Valeur estimée hors TVA: 248 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les déchets végétaux sont des déchets issus des jardins en habitat pavillonnaire (tontes de pelouses, feuilles, déchets floraux, tailles de haies et d'arbustes, marc de pomme) exempt de tout autre type de matériaux. Sont également considérés comme déchets verts, les résidus dont l'origine est la manipulation ou la culture des fruits et légumes issus des particuliers. Sont exclus de la définition des déchets végétaux les terres, sables, gravats, cailloux, bois de construction, palettes, fumier, souches d'arbres et tout type de déchets entrants dans la catégorie des encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs, big bags, dépôt bags et rubans adhésifs pour la collecte de déchets contenant de l'amiante lié
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de l'amiante qui a été inclus à d'autres matériaux en mélange comme le ciment. Sont acceptés par les services de la Métropole:

— plaques (planes ou ondulées), tuiles, ardoises et panneaux de toiture,

— plaques décoratives de façade,

— gaines de ventilation,

— tuyaux et canalisation d'eau,

— appuis de fenêtres,

— éléments composites assemblés par collage,

— bacs de culture, éléments de jardin,

— faux plafonds,

— dalles de sol,

— cloisons intérieures,

— plaques d'isolation.

Valeur estimée hors TVA: 8 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué, conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 182-411509 (2018-09-18)

Informations complémentaires (2018-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474874
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-411509
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2018/S 208-474874 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 341 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189826
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, à la société Plastiques et tissages de Luneray pour son offre variante. Le montant du DQE non contractuel est de 260 582,14 EUR TTC. Lot 2: La Cao attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, à la société Plastiques et tissages de Luneray pour son offre variante. Le montant du DQE non contractuel est de 89 027,40 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-130149 publié le 20.9.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: avis nº 2018/s 182-411509 publié le 21.9.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-150562 publié le 27.10.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: avis nº 2018/s 208-474874 publié le 27.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les sacs de collecte de déchets concernés sont destinés à la collecte des flux suivants:

a) Ordures ménagères résiduelles (OMR):

— les déjections animales, les cendres froides et la sciure;

b) Déchets ménagers recyclables (DMR):

— papiers,

— cartons/ briques alimentaires,

— emballages en métal,

— emballages en plastique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 217151.78 EUR 💰
74189.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Lot 2: La Cao attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, à la société Plastiques et tissages de Luneray pour son offre variante. Le montant du DQE non contractuel est de 89 027,40 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-130149 publié le 20.9.2018.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: avis nº 2018/s 182-411509 publié le 21.9.2018.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-150562 publié le 27.10.2018.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: avis nº 2018/s 208-474874 publié le 27.10.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 079-189826 (2019-04-19)

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