La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 situées dans le 12 arrondissement de Paris.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité.
Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum:
— lot nº 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an,
— lot nº 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461498
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes. Conformément à l'article 41.i du décret nº...”
Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes. Conformément à l'article 41.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents de l'offre du candidat doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com
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Source: OJS 2018/S 203-461498 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 923 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles du 12e
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164695
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-461498
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes.”
Source: OJS 2019/S 070-164695 (2019-04-04)