Fourniture, livraison et installation des matériels de cuisine de la caisse des écoles du 12

Caisse des Écoles du 12e

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 situées dans le 12 arrondissement de Paris.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité.
Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum:
— lot nº 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an,
— lot nº 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des Écoles du 12e

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité. Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum: — lot nº 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an, — lot nº 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an, — lot nº 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12e
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461498
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes. Conformément à l'article 41.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents de l'offre du candidat doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité.

Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum:

— lot nº 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an,

— lot nº 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an,

— lot nº 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de cuisson, de laverie, de distribution et de maintien en température «chaud»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est composé des matériels de cuisson, de laverie, des matériels de distribution et de maintien en température «chaud» et leurs accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériels frigorifiques, matériels de distribution et de maintien en température «froid»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est composé des matériels frigorifiques, des matériels de distribution et de maintien de température «froid» et leurs accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de préparation culinaire, petits matériel de cuisine, matériel de distribution «neutre»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 est constitué des matériels de préparation, des petits matériels, des matériels de distribution «neutres» (ni chaud ni froid ou mixte), du mobilier de cuisine et leurs accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 cuisines et 45 offices satellites de la caisse des écoles du 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— la fiche de coordonnées du candidat dûment complétée,

— lettre de candidature (DC1 dernière version du 20.10.2016) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 20.10.2016),

— le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.

Il faudra fournir également en cas de signature de l'acte d'engagement:

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— si le candidat est une société constituée depuis moins de 1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Aziagble
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 203-461498 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum: — lot no 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an, — lot no 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an, — lot no 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 923 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles du 12e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164695
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-461498
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes. Conformément à l'article 41.I du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n

— lot no 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an,

— lot no 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an,

— lot no 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an.

Le lot n

Informations complémentaires:

Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes.

Conformément à l'article 41.I du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 cuisines et 45 offices satellites de la Caisse des Écoles du 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: SAS Ragueneau
Adresse postale: Cité Descartes — 17 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Froid 77 SAS
Adresse postale: 1 rue des Fosses, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom: Modern restauration gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue des Fosses — ZAE Jean Monnet
Nom: Sadec SARL
Adresse postale: Parc d'activités «Les Colonnes no 7» — 1 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Nom: Hirschfeld collectivités
Adresse postale: 6 parc des Fontenelles
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 070-164695 (2019-04-04)

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