La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 situées dans le 12 arrondissement de Paris.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité.
Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum:
— lot nº 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an,
— lot nº 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation des matériels de cuisine de la caisse des écoles du 12”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 situées dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 situées dans le 12 arrondissement de Paris.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité.
Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum:
— lot nº 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an,
— lot nº 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an,
— lot nº 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels de cuisson, de laverie, de distribution et de maintien en température «chaud»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle📦
Produits/services supplémentaires: Fours📦
Produits/services supplémentaires: Plaques de cuisson📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 cuisines et 45 offices satellites de la caisse des écoles du 12 arrondissement de Paris.”
Description du marché:
“Le lot nº 1 est composé des matériels de cuisson, de laverie, des matériels de distribution et de maintien en température «chaud» et leurs accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes. Conformément à l'article 41.i du décret nº...”
Informations complémentaires
Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes. Conformément à l'article 41.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents de l'offre du candidat doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels frigorifiques, matériels de distribution et de maintien en température «froid»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réfrigérateurs et congélateurs📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 est composé des matériels frigorifiques, des matériels de distribution et de maintien de température «froid» et leurs accessoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels de préparation culinaire, petits matériel de cuisine, matériel de distribution «neutre»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pour la préparation des aliments📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 est constitué des matériels de préparation, des petits matériels, des matériels de distribution «neutres» (ni chaud ni froid ou mixte), du...”
Description du marché
Le lot nº 3 est constitué des matériels de préparation, des petits matériels, des matériels de distribution «neutres» (ni chaud ni froid ou mixte), du mobilier de cuisine et leurs accessoires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la fiche de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la fiche de coordonnées du candidat dûment complétée,
— lettre de candidature (DC1 dernière version du 20.10.2016) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 20.10.2016),
ou
— le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.
Il faudra fournir également en cas de signature de l'acte d'engagement:
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
— si le candidat est une société constituée depuis moins de 1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 203-461498 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles du 12e
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 situées dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des matériels des cuisines de la caisse des écoles du 12 situées dans le 12 arrondissement de Paris.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 précité.
Elle a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé avec minimum, sans maximum:
— lot no 1 — minimum: 70 000 EUR HT par an,
— lot no 2 — minimum: 30 000 EUR HT par an,
— lot no 3 — minimum: 20 000 EUR HT par an.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 923 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 cuisines et 45 offices satellites de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris.”
Description du marché:
“Le lot n 1 est composé des matériels de cuisson, de laverie, des matériels de distribution et de maintien en température «chaud» et leurs accessoires.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes.
Conformément à l'article 41.I du décret n...”
Informations complémentaires
Aucune variante n'est ni exigée, ni autorisée. Toutefois, les marchés subséquents peuvent prévoir des variantes.
Conformément à l'article 41.I du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les documents de l'offre du candidat doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot n 2 est composé des matériels frigorifiques, des matériels de distribution et de maintien de température «froid» et leurs accessoires.”
Description du marché:
“Le lot n 3 est constitué des matériels de préparation, des petits matériels, des matériels de distribution «neutres» (ni chaud ni froid ou mixte), du...”
Description du marché
Le lot n 3 est constitué des matériels de préparation, des petits matériels, des matériels de distribution «neutres» (ni chaud ni froid ou mixte), du mobilier de cuisine et leurs accessoires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-04-4-EQ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Matériels de cuisson, de laverie, de distribution et de maintien en température «chaud»”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ragueneau
Adresse postale: Cité Descartes — 17 rue Albert Einstein
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Froid 77 SAS
Adresse postale: 1 rue des Fosses, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom: Modern restauration gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Matériels frigorifiques, matériels de distribution et de maintien en température «froid»” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue des Fosses — ZAE Jean Monnet
Nom: Sadec SARL
Adresse postale: Parc d'activités «Les Colonnes no 7» — 1 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Matériels de préparation culinaire, petits matériel de cuisine, matériel de distribution «neutre»” Nom et adresse du contractant
Nom: Hirschfeld collectivités
Adresse postale: 6 parc des Fontenelles
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Source: OJS 2019/S 070-164695 (2019-04-04)